L'opérateur de communications électroniques SLC et sa filiale Divona Algérie, propriété de Lotfi Nezzar, conteste la décision de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) de les priver de leurs licences d'exploitation. En effet, en date du 30 juillet 2019, l'ARPCE a décidé de ne pas renouveler les licences d'exploitation des deux opérateurs de communications électroniques SLC et sa filiale Divona Algérie en justifiant sa décision par le "non-acquittement des opérateurs concernés de leurs redevances". Dans un communiqué de presse, parvenu hier à notre rédaction, l'opérateur a estimé que "la réalité est tout autre". Selon l'opérateur, "le non-renouvellement des autorisations de la société SLC ne sont pas la cause d'un quelconque différend financier mais un complot visant à casser l'entreprise qui ne date pas d'aujourd'hui". Le communiqué a précisé que les propos tenus par l'ARPCE sont mensongers et faux, ajoutant qu'il n'a jamais été dans l'intention de la société de ne pas régler ses créances, "preuve est que durant toutes ses années d'activité, SLC s'est acquittée systématiquement de ses dûs. Même pour les dernières factures contestées, la société SLC était disposée à les régler ; malheureusement, l'ARPCE n'a pas daigné répondre aux différents courriers qui lui ont été adressés". Pour l'opérateur, "la décision de fermer l'entreprise a été donc prise, peut-être ailleurs, et l'ARPCE n'est que l'instrument ayant exécuté la sentence". Revenant à la genèse de l'affaire, le communiqué a indiqué que "depuis les années 2008 et plus particulièrement durant les quatre dernières années, la relation de SLC avec l'ARPCE a commencé à être écorchée du fait de cette dernière. L'ARPCE a commencé à réserver un traitement discriminatoire et non objectif vis-à-vis de SLC en mettant en place une batterie de mesures administratives visant à restreindre son champ économique et à l'asphyxier financièrement". Les difficultés relationnelles avec l'ARPCE ont été exacerbées à partir de l'année 2012, avec la décision (n°18/PC/ARPT/2012 du 18/06/2012) d'instituer "de manière illégale une redevance nouvelle pénalisant la société SLC de manière directe et singulière". Une décision dûment contestée par la société SLC auprès du Conseil d'Etat. L'opérateur a précisé que l'expertise demandée par le Conseil d'Etat n'a malheureusement pas pu être établie à ce jour, faute d'experts dans l'économie des télécoms inscrit au Conseil d'Etat. Faisant un comparatif avec la redevance dévolue à un concurrent, SLC a estimé payer quatre fois plus. Les créances annuelles élaborées selon ce nouveau mode de calcul ont fait l'objet de contestations de la part de la société SLC ; lesquelles contestations sont restées vaines, a indiqué le communiqué. L'opérateur a souligné qu'outre l'application illégale d'une nouvelle redevance, l'ARPCE applique aux factures qu'elle émet une TVA au taux de 19% bien que celle-ci soit exonérée officiellement par un courrier du ministère de Finances. S'agissant de la continuité de service, l'opérateur a affirmé que ni l'ARPCE ni un autre opérateur ne peut prendre en charge dans un délai raisonnable les clients de SLC car il s'agit de clients disposant de réseaux hybrides, nationaux ou internationaux, combinant les technologies et topologies WiMax, MPLS et fibre optique. Concernant Divona, un deuxième communiqué explique que l'opérateur n'a pas cessé de réclamer depuis 2016, auprès de l'ARPCE, la non-véracité des factures relatives aux contributions à l'accès au service universel (3% du chiffre d'affaires opérateur) et à la recherche, la formation et la normalisation en matière des télécommunications (0,3% du chiffre d'affaires opérateur). Divona a, de tout temps, soutenu que certaines charges d'interconnexion n'ont pas été considérées par l'ARPCE comme étant déductibles du chiffre d'affaires. Ce n'est pas la première fois que SLC monte au créneau. Pour rappel, dans un communiqué publié le 30 juillet, SLC avait accusé Algérie Télécom et l'Autorité de régulation des télécoms d'être les commanditaires d'une décision politique. "Cette menace émane d'Algérie Télécom, dans ce qui s'apparente à une mesure éminemment politique, et qui, malgré nos multiples courriers de sollicitation aux plus hautes instances de l'Etat, a décidé de passer outre la loi et la réglementation". Saïd Smati
