Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous les chemins mènent au TAS de Lausanne
La FAF et la LFP ont verrouillé la procédure en cas de forfait
Publié dans Liberté le 14 - 10 - 2019

Du point de vue réglementaire, les Usmistes ne peuvent recourir ni à la FAF ni au TAS d'Alger. Explications. La décision de la direction de l'USMA de ne pas prendre part à la rencontre en retard face au MCA, samedi dernier au stade du 5-Juillet, sera sans doute traitée demain par la commission de discipline de la LFP. Sans surprise, la CD de la LFP va entériner le forfait de l'USMA (il faut savoir que l'arbitre ne fait que constater sur la feuille de match l'absence de l'USMA). Les membres de la CD vont donc appliquer l'article 84 du code disciplinaire de la FAF qui stipule que "si une équipe senior d'un club déclare forfait délibérément, refuse de participer à une rencontre ou abandonne le terrain, elle est sanctionnée par : - match perdu par pénalité ; - défalcation de trois (3) points pour l'équipe fautive ; - un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club. Le club sera privé de la quote-part due au titre des droits de télévision". Du coup, pour faire valoir ses droits, l'USMA doit introduire un recours, mais auprès de qui ? La première instance à même de traiter les recours (en général) des clubs, c'est la commission de recours de la FAF. Seulement voilà, l'article 97 du règlement du championnat 2019-2020, qui traite des procédures, souligne que "les décisions de la commission de discipline de la LFP peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la commission de recours de la FAF qui statue en dernier ressort, sauf pour les sanctions suivantes qui sont définitives et non susceptibles d'appel : une suspension égale ou inférieure à quatre (4) matchs ; une sanction égale ou inférieure à deux (2) matchs à huis clos ; une amende égale ou inférieure à cent mille dinars (100 000 DA) ; les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés. Pour être recevable, l'appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée ; il doit être déposé au secrétariat de la FAF ou transmis par fax et accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire d'un montant de cinquante mille dinars (50 000 DA) à la FAF. Les droits payés ne sont pas remboursables". Autrement dit, dans le cas d'un forfait confirmé comme c'est le cas du derby algérois en l'occurrence, l'USMA ne peut pas saisir la commission de recours de la FAF. De toutes les façons, cela aurait été peine perdue, puisque c'est le bureau fédéral qui est derrière la décision de faire jouer les matches en retard du championnat durant les dates FIFA, piétinant dans la foulée le règlement du championnat qui stipule pourtant dans son article 29 que "le championnat de Ligue 1 s'arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l'équipe nationale des locaux dispute une rencontre internationale". L'USMA doit recourir donc directement au TAS d'Alger, mais là aussi, il y a un hic. L'article 99 du règlement du championnat précise que "les décisions de la commission de recours sont définitives et contraignantes pour toutes les parties concernées. De même, les sanctions disciplinaires, les lois du jeu et celles concernant le dopage. Toutefois après épuisement des voies de recours ordinaires, un recours peut être formulé auprès du Tribunal algérien du règlement des litiges sportifs (TAS) pour les seules décisions suivantes : interdiction d'exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football (radiation) ; rétrogradation ou accession d'un club ; suspension supérieure à deux (2) ans. (…) Pour être recevable, le recours doit être introduit auprès du TAS algérien dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de notification de la décision de la commission de recours". Il n'est nullement mentionné donc le cas d'un forfait. L'USMA doit-elle pour autant respecter ce règlement et sauter la case TAS d'Alger ? Seul le TAS peut répondre. En revanche, l'USMA peut dès maintenant préparer son dossier pour le TAS de Lausanne qui recevra réglementairement son recours. Le TAS de Lausanne écoutera les deux parties en conflit avant de donner son verdict.

SAMIR LAMARI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.