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Tous les chemins mènent au TAS de Lausanne
La FAF et la LFP ont verrouillé la procédure en cas de forfait
Publié dans Liberté le 14 - 10 - 2019

Du point de vue réglementaire, les Usmistes ne peuvent recourir ni à la FAF ni au TAS d'Alger. Explications. La décision de la direction de l'USMA de ne pas prendre part à la rencontre en retard face au MCA, samedi dernier au stade du 5-Juillet, sera sans doute traitée demain par la commission de discipline de la LFP. Sans surprise, la CD de la LFP va entériner le forfait de l'USMA (il faut savoir que l'arbitre ne fait que constater sur la feuille de match l'absence de l'USMA). Les membres de la CD vont donc appliquer l'article 84 du code disciplinaire de la FAF qui stipule que "si une équipe senior d'un club déclare forfait délibérément, refuse de participer à une rencontre ou abandonne le terrain, elle est sanctionnée par : - match perdu par pénalité ; - défalcation de trois (3) points pour l'équipe fautive ; - un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club. Le club sera privé de la quote-part due au titre des droits de télévision". Du coup, pour faire valoir ses droits, l'USMA doit introduire un recours, mais auprès de qui ? La première instance à même de traiter les recours (en général) des clubs, c'est la commission de recours de la FAF. Seulement voilà, l'article 97 du règlement du championnat 2019-2020, qui traite des procédures, souligne que "les décisions de la commission de discipline de la LFP peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la commission de recours de la FAF qui statue en dernier ressort, sauf pour les sanctions suivantes qui sont définitives et non susceptibles d'appel : une suspension égale ou inférieure à quatre (4) matchs ; une sanction égale ou inférieure à deux (2) matchs à huis clos ; une amende égale ou inférieure à cent mille dinars (100 000 DA) ; les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés. Pour être recevable, l'appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée ; il doit être déposé au secrétariat de la FAF ou transmis par fax et accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire d'un montant de cinquante mille dinars (50 000 DA) à la FAF. Les droits payés ne sont pas remboursables". Autrement dit, dans le cas d'un forfait confirmé comme c'est le cas du derby algérois en l'occurrence, l'USMA ne peut pas saisir la commission de recours de la FAF. De toutes les façons, cela aurait été peine perdue, puisque c'est le bureau fédéral qui est derrière la décision de faire jouer les matches en retard du championnat durant les dates FIFA, piétinant dans la foulée le règlement du championnat qui stipule pourtant dans son article 29 que "le championnat de Ligue 1 s'arrête durant les dates FIFA et à chaque fois que l'équipe nationale des locaux dispute une rencontre internationale". L'USMA doit recourir donc directement au TAS d'Alger, mais là aussi, il y a un hic. L'article 99 du règlement du championnat précise que "les décisions de la commission de recours sont définitives et contraignantes pour toutes les parties concernées. De même, les sanctions disciplinaires, les lois du jeu et celles concernant le dopage. Toutefois après épuisement des voies de recours ordinaires, un recours peut être formulé auprès du Tribunal algérien du règlement des litiges sportifs (TAS) pour les seules décisions suivantes : interdiction d'exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football (radiation) ; rétrogradation ou accession d'un club ; suspension supérieure à deux (2) ans. (…) Pour être recevable, le recours doit être introduit auprès du TAS algérien dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de notification de la décision de la commission de recours". Il n'est nullement mentionné donc le cas d'un forfait. L'USMA doit-elle pour autant respecter ce règlement et sauter la case TAS d'Alger ? Seul le TAS peut répondre. En revanche, l'USMA peut dès maintenant préparer son dossier pour le TAS de Lausanne qui recevra réglementairement son recours. Le TAS de Lausanne écoutera les deux parties en conflit avant de donner son verdict.

SAMIR LAMARI


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