Le projet de loi sur la contrebande vient d'être adopté en Conseil de gouvernement. Devant l'ampleur de la contrebande qu'a connue l'Algérie ces dernières années, le législateur veut durcir la réglementation en aggravant les sanctions pour freiner ce fléau qui constitue une grave hémorragie à l'économie nationale et une menace sur la sécurité intérieure du pays. C'est pourquoi, nous semble-t-il, la contrebande est qualifiée dans le texte de crime organisé. Les peines vont de 1 à 5 ans minimum à 10-20 ans lorsqu'elle est commise en groupe et par le biais de caches. Un emprisonnement à perpétuité peut être prononcé lorsque la contrebande est accompagnée de l'usage d'armes à feu. L'amende peut atteindre dix fois la valeur des marchandises saisies. Le texte prévoit également des mesures à l'encontre des instigateurs, des complices et des dispositions incitatives à la dénonciation. Un tel durcissement de la législation est à saluer car le dispositif peut constituer une arme de dissuasion à l'encontre des trafiquants. Il témoigne d'une prise de conscience au plus haut niveau des effets nocifs de la contrebande sur l'économie nationale et sur la santé de la population au regard, en particulier, de l'introduction importante de quantités de drogue dont une partie est commercialisée en Algérie et de cigarettes fabriquées dans des ateliers clandestins en Afrique, de qualité douteuse, introduites dans le pays dans une telle proportion qu'elles accaparent une bonne partie du marché. Mais le texte a ses insuffisances. D'une part, il complique la tâche des douaniers, nous explique un spécialiste. En effet, ces dispositions doivent figurer dans le code des douanes. En les incluant dans un nouveau texte, le législateur s'écarte de la procédure habituelle. Du coup, le douanier, aux frontières ou dans ses missions de contrôle aura à travailler sur deux textes : l'actuel code des douanes qui prévoit des articles réprimant ces trafics et la nouvelle loi sur la contrebande. D'où des difficultés éventuelles d'interprétation à l'application de cet arsenal juridique de répression. D'autre part, la nouvelle loi sur la contrebande ne règle pas entièrement le nœud gordien du problème ; en un mot, l'efficacité des services de contrôle, a-t-il ajouté. Car tant que ces services ne sont pas assainis, formés, motivés, la contrebande continuera à prospérer en Algérie. Faute, en résumé, d'une concertation élargie aux experts du domaine. N. R.
