«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoptés hier par le Conseil de la Nation
Les amendements au code de procédures pénales au code pénal dans la lutte contre la contrebande
Publié dans Le Maghreb le 22 - 11 - 2006


Le Conseil de la Nation a tenu, hier, dans la matinée, une séance plénière consacrée à l'adoption des amendements sur le code de procédures pénales et le code pénal et au vote sur le décret relatif à la lutte contre la contrebande. Après être présentées, débattues et adoptées à l'Assemblée populaire nationale il y a quelque temps, les deux lois ont en effet, été adoptées par les sénateurs. Il s'agit donc des ordonnances qui viennent modifier l'article 3 de l'ancienne loi et l'article 9-10 et 9-10-1. Les ordonnances actuelles mettent sous tutelle de la justice, l'organe de lutte contre la contrebande, un fléau qui, depuis quelques années, a étendu son règne dans tout le pays. Auparavant cette prérogative était sous la coupe directe du chef du gouvernement. Aujourd'hui, ce transfert de tutelle permettra la création prochaine de l'organe en charge de la lutte contre la contrebande, maintenant que la loi est adoptée. Cette nouvelle disposition permettra de procéder à quelques changements. Elle vise, entre autres, à instaurer, à l'avenir, une véritable organisation contre la contrebande, à fixer également les missions et situer notamment les responsabilités, mais aussi de veiller à la coordination nécessaire entre la police judiciaire et le parquet par le contrôle strict des dossiers. Par la même occasion la Chambre haute a, lors de cette séance, discuté et approuvé les nouvelles mesures proposées par la justice dudit article à savoir 9-10 et 9-10-1 concernant la généralisation des comités locaux de prévention de la contrebande. Cela dit, il sera mis en place des comités de wilaya à travers le territoire national et ce, sous l'autorité du wali. Autre nouveauté, l'article 9-10-1 confère à la chambre de statuer administrativement en référé sur les litiges et les décisions de saisies liées à la contrebande. De ce fait, on notera l'introduction du recours dorénavant possible, dans les affaires de saisie. A titre d'exemple, s'il s'agit d'erreurs administratives qui ne sont pas à écarter ou impossible dans la procédure, le dossier peut être révisé de près et le nouvel article permettra donc l'indemnisation et la restitution des biens au propriétaire de la marchandise.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.