Le bureau du Conseil de la nation a tenu, hier, une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires lors de laquelle il a transmis aux commissions compétentes des projets de lois adoptés par l'Assemblée populaire nationale (APN) et examiné le projet de programmation des travaux législatifs de la Chambre haute du Parlement pour la période allant du 22 au 24 décembre courant, a indiqué un communiqué du Conseil. Il a été décidé, lors de cette réunion, de "transmettre" cinq projets de lois devant les commissions permanentes spécialisées et de reprendre les plénières à partir de dimanche 22 décembre courant, avec en matinée une séance consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant la loi n°15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. La séance de l'après-midi sera, quant à elle, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi. Une autre plénière est prévue dans la matinée du lundi 23 décembre courant, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif aux radiocommunications, suivie, dans l'après-midi, de la présentation et de l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. À noter que les cinq projets de lois seront présentés pour adoption en séance plénière, prévue mardi 24 décembre à midi.
