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Economie : la feuille de route de l'Exécutif
Relèvement du SNMG, réforme financière et soutien aux investissements
Publié dans Liberté le 10 - 02 - 2020

Le gouvernement ambitionne de créer "les mécanismes et l'écosystème adéquats pour la relance du développement et l'émergence d'une économie diversifiée, pérenne, créatrice d'emplois et de richesses et libérée du carcan bureaucratique". Réussira-t-il à réaliser cette ambition dans un contexte financier, que lui-même admet difficile ? Rien n'est moins sûr.
En effet, le plan d'action du gouvernement évoque la fragilisation des équilibres budgétaires et de trésorerie, en raison d'un net recul des recettes fiscales dû principalement à la chute tendancielle des cours pétroliers. Il fait état de la régression de la fiscalité pétrolière dont les recettes sont passées de 4 054,349 milliards de dinars en 2012 à 2 666,9 milliards de dinars en 2019.
La fiscalité ordinaire, estimée à 3 110 milliards de dinars, ne représente que 64% des dépenses de fonctionnement. Le plan relève, aussi, la contraction des capacités financières de l'Etat face à une demande interne croissante aussi bien en matière d'investissement que de consommation.
Il pointe, par ailleurs, un réseau bancaire public peu performant, qui représente 90% des actifs bancaires, orienté vers le financement des infrastructures, pour l'essentiel issues de la commande publique. Dans ce "contexte particulier", le gouvernement ne dit pas comment financer son programme. Le plan d'action du gouvernement évoque une réforme en profondeur du système financier.
Une nouvelle politique fiscale à court, moyen et long terme sera mise en œuvre. "La simplification du système fiscal qui sera au cœur de la réforme envisagée se traduira, à court terme, par la suppression des taxes à faible rendement, d'une part, et par la révision du système des avantages fiscaux et parafiscaux ayant engendré, par le passé, de graves dérives, d'autre part", annonce le gouvernement.
En parallèle, il s'attellera à la création de nouveaux impôts liés au capital et à la richesse. La taxe sur l'activité professionnelle sera annulée "à court terme", alors que l'impôt foncier sera révisé en profondeur. Concernant la réforme bancaire, l'année 2020 verra la création de banques spécialisées et de fonds d'investissement dédiés respectivement à l'habitat et aux petites et moyennes entreprises et start-up, ainsi que le déploiement de certaines banques nationales à l'étranger, à travers l'ouverture d'agences.
Le gouvernement compte, aussi, développer la Bourse, "appelée à jouer un rôle essentiel dans le financement de l'entreprise". Mais il ne précise pas les actions qu'il compte entreprendre pour la redynamiser. Sur le plan industriel, "le partenariat entre entreprises publiques et privées sera encouragé", souligne le gouvernement. C'est le cas, aussi, des partenariats avec les investisseurs étrangers. Pour améliorer l'attractivité de l'économie algérienne, le gouvernement compte prendre une série de mesures destinées à rassurer les investisseurs étrangers potentiels.
Le document évoque, entre autres, la mise en place d'une procédure claire et transparente sur le transfert des dividendes conforme aux principes et aux règles internationales, la modernisation du régime fiscal de la propriété intellectuelle et la stabilité du dispositif juridique régissant le régime fiscal appliqué à l'investissement.
Le plan du gouvernement fait référence à "une refonte de l'environnement juridique qui encadre la gestion des participations de l'Etat, de l'entreprise publique et du partenariat". Sur le plan social, outre l'exonération d'impôts pour les revenus mensuels inférieurs à 30 000 DA, le gouvernement s'engage à revaloriser le Salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre d'une discussion tripartite, mais il ne dit pas s'il compte associer les syndicats autonomes à la tripartite.

Meziane Rabhi


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