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Ce que prévoit la note du MJS
Renouvellement des instances sportives nationales
Publié dans Liberté le 20 - 09 - 2020

Interrompu en raison de la crise sanitaire, le ministère de la Jeunesse et des Sports a donné récemment le feu vert aux clubs, associations, ligues et fédérations pour organiser leurs assemblées générales ordinaires et électives qui coïncident cette fois-ci avec la fin du cycle olympique.
Ainsi, en date du 16 septembre dernier, le MJS a adressé une note méthodologique n°399, dont Liberté détient une copie exclusive relative au processus de renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives locales.
La tutelle qui explique que "la note méthodologique a pour objectif de définir, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les meilleures pratiques possibles et la conduite à tenir par les différents intervenants dans le processus de renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives locales (clubs et ligues), dont les mandats arrivent à terme" , fixe les dates des assemblées générales ordinaires (AGO) et des assemblées générales électives (AGE) pour chaque club sportif amateur, ligue de wilaya, ligue régionale, ligue nationale, fédération sportive nationale et comité olympique et sportif algérien. Soit du 20 septembre au 20 novembre 2020 pour les clubs sportifs amateurs et associations sportives.
Du 21 novembre au 31 décembre 2020 pour les ligues sportives de wilaya et régionales. Du 15 janvier au 15 avril 2021 pour les ligues nationales, les fédérations sportives nationales et couronnées par la suite par le Comité olympique et sportif algérien. La note explique à ce titre que "les assemblées générales ordinaires et électives sont convoquées par le président élu, le président intérimaire ou par le chargé du directoire le cas échéant. La date des deux assemblées générales doit être portée sur une convocation unique.
Les échéances des AGO et AGE fixées
Dans ce sens, il est indiqué pour chaque structure d'organisation et d'animation sportive de tenir en deux étapes successives : une assemblée générale ordinaire réservée au traitement des bilans moraux et financiers de fin d'exercice et de fin de mandat.
Une assemblée générale exclusivement élective dans un intervalle maximal de quinze jours, doit être prévue entre l'organisation de l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale élective, conformément aux statuts et règlements intérieurs de chaque structure sportive. À ce titre, il s'agit de veiller à l'application stricte des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur.
Respect des délais d'envoi et d'acheminement des convocations et des documents de l'assemblée générale (bilans moral et financier, rapport du commissaire aux comptes, plan d'actions et prévisions budgétaires...) par voie postale impérativement (cachet de la poste et accusé de réception faisant foi), conformément aux statuts et règlements intérieurs de la structure sportive.
L'envoi peut se faire par tout autre moyen avec accusé de réception faisant foi. Publication de la convocation de l'AGO/AGE avec les dates, horaires et lieux dans un à deux organes de presse à diffusion locale et/ou nationale une semaine avant la date de l'age. La présence d'un huissier de justice pour les AGE, chargé de vérifier la conformité du déroulement de l'opération, est recommandée.
Pour ce qui est des conditions de participation à l'assemblée générale AGO/AGE, la note du MJS précise que les conditions de participation aux assemblées générale sont celles édictées par les dispositions réglementaires et statutaires suivantes : le décret exécutif n°15-74 du 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur, article 44 ; le décret exécutif n°16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sports bénévoles élus, articles 12, 13 et 14. Les statuts et règlement intérieurs de la structure d'organisation et d'animation sportives.
Le président sortant, en collaboration avec le secrétaire général du club et de la ligue sportifs et le concours de deux à trois membres du bureau exécutif désignés par le président doivent veiller au respect des dispositions statutaires en matière de convocation des membres de droit des assemblées générales ordinaire et élective de manière à éviter les recours ultérieurs.
Une attention particulière doit être accordée à ce point avec la responsabilisation entière et personnelle du président et du secrétaire général de la structure. Autrement dit, les dispositions speciales prises par la FAF pour les élections dans les ligues sont nulles et non avenues. Seuls les décrets en vigueur doivent être pris en compte par les organisateurs des AG.
Seuls les décrets comme référence,la FAF visée
En outre, la note du MJS aborde également le volet du déroulement de l'assemblée générale ordinaire : "Conformément aux statuts et aux règlement intérieurs de la structure d'organisation et d'animation sportive et aux dispositions légales et réglementaires, les travaux de l'assemblée générale ordinaire sont dirigés par le président en titre de la structure, le président par intérim ou par le chargé du directoire le cas échéant.
L'assemblée générale du club sportif amateur siège valablement lorsque les deux tiers de ses membres statutaires sont présents conformément aux dispositions réglementaires et statutaires. L'assemblée générale de la ligue sportive siège valablement lorsque la majorité simple (50%+1) de ces membres sont présents.
Le vote des bilans moral et financier de la ligue sportive requiert la majorité simple (50%+1) des voix délibératives. L'ordre du jour doit obligatoirement comporter et dans l'ordre les points suivants : élection par l'assemblée générale des membres de la commission de candidature, de la commission de recours et de la commission ad hoc chargée des passations de consignes, parmi les membres de l'assemblée générale, non candidats aux instances dirigeantes de la structure.
Lecture et adoption du bilan moral de l'exercice. Lecture et adoption du bilan financier de l'exercice. Lecture du rapport du commissaire aux comptes
Adoption du plan d'actions et prévisions budgétaires de l'année 2021, présentation des bilans moral du mandat, approbation de la désignation d'un commissaire aux comptes au cas où le mandat arrive à terme
Divers : les modalités de déroulement, d'approbation ou de rejet des bilans moral et/ou financier sont régies par les statuts et les règlements intérieurs de la structure d'organisation et d'animation sportive."
AG élective : attention aux abus !
Pour ce qui est de l'assemblée générale élective, le MJS note que "dans l'intervalle de la tenue de l'AGO et l'AGE, la commission de candidature a pour mission : de procéder au recueil et à l'examen des dossiers des candidats selon les conditions et modalités arrêtées lors de l'AGO ; de statuer sur l'éligibilité du candidat, dans le strict respect des dispositions réglementaires en vigueur et les statuts et règlements intérieurs de la structure sportive ; de la proclamation officielle des candidatures retenues à travers l'affichage du procès-verbal de délibération de la commission, au siège de la structure sportive et sur le site web conformément à la circulaire ministérielle relative à l'organisation du vote pour le renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation sportives ; de la préparation matérielle de l'assemblée générale élective (salle, urnes, bulletins de vote, listes électorales, feuilles d'émargement, badges et accréditations).
Les contestations pouvant naître de la proclamation officielle des candidatures retenues peuvent se faire auprès de la commission de recours dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures.
Le recours, accompagné des documents justificatifs, doit être déposé contre accusé de réception auprès du secrétariat général de la structure d'organisation et d'animation sportives qui doit obligatoirement assurer une permanence en son siège. La commission de recours doit statuer dans les quarante-huit heures qui suivent le dépôt du recours et rendre un avis motivé sur procès-verbal dont une copie est remise au requérant.
La décision de la commission est susceptible d'un recours auprès de la commission de wilaya chargée du suivi du renouvellement des instances des structures sportives locales pour un règlement à l'amiable conformément à l'article 2, alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 6 juin 1996 et en dernière instance auprès du tribunal arbitral de réglement des litiges sportifs.
Le secrétariat des trois commissions élues par l'assemble générale ordinaire est assuré par le secrétaire général de la structure d'organisation et d'animation sportive".
Enfin, la note du MJS explique le déroulement de l'assemblée général élective : "Les modalités de déroulement de l'assemblée générale élective, dans les aspects liés au quorum, au vote, au dépouillement jusqu'à la proclamation des résultats sont celles prévues par les dispositions contenues dans les statuts et les réglements intérieurs de la structure d'organisation et d'animation sportive.
Les travaux de l'assemblée générale sont dirigés par le président de la commission de candidature assisté des membres élus composant la dite commission. Le président de la commission de candidature annonce l'ouverture de la session et présente l'ordre du jour après constatation du quorum statutaire par le secrétaire général de la structure d'organisation et d'animation sportive.
Le bureau de vote est composé d'un président et de deux à quatre membres de l'assemblée générale volontaires non candidats et du secrétaire général de la structure d'organisation et d'animation sportive. Ce dernier est chargé du secrétariat sous l'autorité du président du bureau de vote.
Le candidat à la présidence de la structure d'organisation et d'animation sportive doit impérativement présenter en dix minutes à l'assemblée générale, son projet de programme de développement, les modalités pratiques et les moyens de sa mise en œuvre selon un ordre de passage établi par tirage au sort. Il est utile de préciser que le président de la section sportive spécialisée au niveau d'un club sportif amateur est élu par l'assemblée général du CSA conformément à ses statuts et à son règlement intérieur."
Des engagements à respecter
Selon admis à participer aux travaux de l'assemblée générale élective de la ligue sportive, les membres élus représentants les CSA ou les présidents de sections spécialisées disposant obligatoirement d'un mandatement délivré et signé par le président du CSA et validé par les services de la DJS territorialement compétente (cachet et griffe faisant foi).
Le vote par procuration n'est pas admis, seul le mandatement faisant foi, et aucun membre quelles que soient ses fonctions et qualités dans la structure d'organisation et d'animation sportive ne peut disposer de plus d'une voix.
Le président et les membres du bureau exécutif sont élus conformément aux statuts et réglements intérieurs de la structure d'organisation et d'animation sportive. Les candidats à la présidence et au bureau exécutif doivent fournir en plus des documents liés à l'état civil, aux titres et diplômes : "un engagement écrit et signé (formulaire délivré par l'administration locale) pour le respect des réglements sportifs nationaux et internationaux.
Les candidats en situation de cumul doivent s'engager par écrit à démissionner de leur fonction élective, technique ou administrative dans un délai de 30 jours qui suivent la date de leur élection conformément à l'article 7 du décret exécutif n°15-340 du 28/12/2015 susvisé, relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives (formulaire délivré par l'administration local)".

Par : SAMIR LAMARI


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