Deux projets de décrets exécutifs, le premier pour le contrôle de la conformité des produits, le second relatif à la lutte contre la contrefaçon viennent d'être signés. Le ministère du commerce se prépare sérieusement pour accueillir dans les meilleures conditions possibles le mois de Ramadhan. Un plan d'actions vient d'être mis en œuvre afin de mettre un terme, un tant soit peu, aux diverses anomalies et irrégularités qui entachent tous les ans le mois sacré. Il s'agit, en fait, d'un programme qui touchera tous les secteurs d'activités liés au commerce et qui s'étalera dans le temps. Le vaste chantier que lancera le département de M. Djaâboub tend à corriger tous les dysfonctionnements qui caractérisent le marché national à la veille et pendant le carême. Première action concrète a trait à l'interdiction aux collectivités locales de délivrer des autorisations pour l'exercice des activités commerciales saisonnières. La direction générale de la lutte contre la fraude au ministère du commerce a envoyé des notifications aux présidents d'APC pour qu'ils interdisent toute ouverture intempestive, de circonstance, de locaux sans un registre du commerce préalablement établi. En termes plus clairs, il sera formellement interdit à toute personne d'exercer une activité commerciale occasionnelle liée au mois de Ramadhan sans qu'elle puisse justifier de sa qualité juridique de commerçant. Dans le cas contraire, cette personne sombrera dans l'illégalité et sera poursuivie en justice. Mais la réaction des agents de contrôle sera, selon M. Boularek, directeur général chargé de la répression des fraudes, méthodique. L'intervention des contrôleurs sera ainsi, dans une première phase, préventive et pédagogique puis en cas où le contrevenant persisterait dans la fraude, elle deviendra automatiquement répressive, pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire. Le ministère plaide, de ce fait, pour une transparence totale dans les transactions commerciales. Les autorisations d'activités saisonnières interdites Toutes ces décisions seront consacrées, prochainement, selon le ministre du commerce, M. El-Hachemi Djaâboub, qui a présidé, hier, une rencontre nationale ayant regroupé tous les acteurs du secteur au siège l'Algex, (ex-Promex) dans un nouveau décret exécutif. Deux autres projets de décrets exécutifs conçus pour un meilleur contrôle de la conformité des produits importés et la lutte contre la contrefaçon sont en outre en voie d'être signés par l'exécutif. Il est question de la conformité des produits importés et leur adaptation aux nouvelles dispositions d'importation. La spéculation sur les prix figure aussi parmi les actions inscrites au programme du ministère. Les conclusions d'une enquête sur les manœuvres spéculatives, menée par la DG de la répression des fraudes, indiquent l'absence de manipulation de stocks des produits. Le sucre, que citera comme exemple M. Boularek, est disponible dans les circuits de distribution. “Il n'y a pas de rupture en approvisionnement”, argue-t-il. Quant à la hausse jugée anormale des prix, notamment après le démantèlement tarifaire qui est intervenu à l'issue de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'union européenne, le directeur central du ministère du commerce précisera : “C'est une réaction normale du marché national par rapport au marché international.” Autrement dit, puisque les tarifs ont connu une hausse sur le marché mondial, il est normal, pour lui, que cette augmentation touche le marché algérien. Sur ce point, M. Djaâboub soulignera que les importations en sucre raffiné sont de l'ordre de 600 000 tonnes /an. La même quantité (600 000 tonnes) de sucre roux sont, selon lui, importées, en outre, chaque année. Le contingent concernant l'UE sont, a-t-il rappelé, de l'ordre de 150 000 tonnes par an… 977 marchés de détail et 46 000 commerçants seulement : les besoins de 32 millions de citoyens insatisfaits Le plan du ministère prévoit, par ailleurs, la modernisation de l'outil de contrôle, la formation et le recyclage des agents contrôleurs, de manière à ce qu'ils puissent maîtriser les nouvelles technologies introduites dans la production et la fabrication des produits par les industriels. Plus de 1 500 universitaires seront recrutés pour accomplir au mieux cette mission. Pour la fin de l'année en cours, 500 seront embauchés, 500 autres en 2006 alors que les 500 restants le seront durant l'année qui suit. Sur un autre front, le ministère semble livrer une lutte “implacable et soutenue contre le marché informel”. Le ministère sollicitera, à ce propos, toutes les parties concernées telles que les secteurs de la santé, de l'agriculture… Une attention particulière sera également accordée aux marchés de détail, de gros, couverts et ceux de proximité dans le but d'assainir leur situation. L'autre front de combat de la tutelle cible les abattoirs, les pêcheries et les poissonneries en renforçant les équipements. “Il est désolant qu'en 2005, il n'existe que 977 marchés de détail où activent quelque 46 000 commerçants appelés à satisfaire les besoins de 32 millions d'Algériens !”, avouera, M. Djaâboub. Sur un autre registre, le laboratoire national d'essais — pour une meilleure conformité des produits industriels — aura son siège à Sidi Abdellah. L'agence nationale pour la prévention des risques dus à la consommation sera enfin opérationnelle, en principe, dès l'année 2006. Le comité national du codex alimentarus verra également le jour, prochainement. Badreddine K.
