Porter la valeur des exportations hors hydrocarbures à 5 milliards de dollars dès l'année 2021 constitue l'objectif que le président de la République a assigné à l'Exécutif. Cependant, cet objectif nécessite forcément un secteur de commerce extérieur dynamique débarrassé de toutes contraintes. À ce titre, la mouture portant avant-projet de la loi de finances au titre de l'exercice 2021 prévoit un nombre de mesures pour, justement, lever certaines contraintes sur les opérations d'exportations. L'avant-projet de la loi de finances 2021 prévoit, ainsi, dans son article 4, une exonération "en matière d'IRG, au bénéfice des opérations d‘exportation de biens et services génératrices de devises, réalisées par les personnes physiques, à l'instar des personnes morales, tel que prévu par la législation fiscale en vigueur qui les exonère en matière d'IBS". Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises, précise l'article en question, ajoutant que le bénéfice de cette disposition est subordonné à la présentation, par le contribuable aux services fiscaux compétents, d'un document attestant du versement de ces recettes auprès d'une banque domiciliée en Algérie. Dans l'exposé des motifs, le texte souligne que l'acte d'exportation doit être encouragé quelle que soit la forme juridique de l'opérateur économique, sans discrimination, dans la mesure où l'objectif recherché est la limitation de la dépendance de notre économie aux recettes d'exportation des hydrocarbures. Toujours au chapitre des mesures en faveur des exportations, l'article 111 du projet précise que "les litiges susceptibles de naître après souscription de la déclaration en douane d'exportation ne doivent aucunement retarder l'exportation effective des marchandises déclarées. Celles-ci doivent être exportées et le litige y afférent sera traité après leur embarcation vers l'étranger". En plus de faciliter les opérations d'exportations hors hydrocarbures, cette mesure permet également d'éviter les retards dans le traitement des opérations à l'export et des coûts qui peuvent en découler. Néanmoins, le bénéfice de cette facilitation ne s'étend pas aux cas de litiges se rapportant aux marchandises interdites, ou dont la formalité administrative particulière n'a pas été régulièrement présentée. Par ailleurs, l'avant-projet de loi de finances 2021 propose dans son article 94 la suppression de "l'article 92 bis du code des douanes qui prévoit la possibilité de recourir aux sociétés d'inspection agréées avant expédition des marchandises pour effectuer le contrôle, entre autres, des éléments de la déclaration en douane pour le compte de l'administration des douanes". En effet, le recours à cette pratique a pour effets directs le transfert supplémentaire des devises vers l'étranger, avec toutes les conséquences sur les factures d'importation et l'impact négatif sur les réserves de changes nationales. Concernant les importations, la première mouture de la LF-2021 propose qu'en dehors des opérations d'importation ayant un caractère stratégique pour le pays, "le paiement des opérations d‘importation s'effectue au moyen d'un instrument de paiement dit ‘à terme' payable en trente (30) jours à compter de la date de l'expédition des marchandises". Cette solution va se traduire par l'adoption du mode de financement "à terme" tel que le crédit documentaire et la remise documentaire à terme (différé ou par acceptation). Les modalités d'application des dispositions de cet article seront précisées par le ministre chargé des Finances.
