Le projet de loi de finances pour 2011 a consacré le principe de l'exonération pour toute activité ou opération génératrice de devises, qu'elle soit exercée par les nationaux ou par les étrangers. La LF 2011 prévoit, en effet, dans l'amendement porté à l'article 138 du code des impôts et taxes assimilées, une exonération des opérations génératrices de devises que ce soit au titre des activités d'exportation ou celles réalisées localement. Rappelons que la législation fiscale en vigueur n'accorde l'exonération sur les prestations de service que sur conditions. En effet, dans la réglementation actuelle, les opérations de ventes destinées à l'exportation bénéficient d'une exonération de l'IBS. Les prestations de services, en revanche, ne bénéficient de cet avantage que lorsqu'elles accompagnent des opérations de vente de biens ou de marchandises. Selon les termes de cette mesure, les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers, à l'exception des agences de tourisme, de voyages ainsi que les sociétés d'économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme, bénéficient d'une exonération de dix ans. Bénéficient pendant trois ans à partir du début de l'exercice de l'activité, les agences de tourisme et de voyages ainsi que les établissements hôteliers sur la part du chiffre d'affaires réalisés en devises. Il est à noter dans ce contexte, que d'après l'exposé des motifs, la mesure vise la suppression de la référence à l'année 1996 pour l'octroi d'une exonération pendant trois années en matière de l'IBS aux agences de tourisme et de voyages ainsi que les établissements hôteliers sur la part du chiffre d'affaires réalisé en devises et lui substituer la date du début d'activité et ce pour lever toute ambiguïté en la matière. L'exonération permanente les opérations génératrices de devises est, quant à elle, réservée, notamment, aux opérations de vente destinées à l'exportation; les prestations de services destinées à l'exportation. "Le bénéfice des dispositions de cette mesure est subordonné à la présentation aux services fiscaux d'un document attestant du versement de ces recettes auprès d'une banque établie en Algérie", est-il précisé dans le projet de la LF 2011. Notons que les transports terrestres, maritimes, aériens ainsi que les réassurances et les banques ne peuvent bénéficier d'une exonération permanente. Par ailleurs, les activités portant sur le lait cru sont exonérées de l'impôt sur les bénéfices des sociétés IBS, dans le cadre des mesures fiscales apportées par la LF 2011. Cette mesure, faut-il le souligner, arrive en droite ligne avec les objectifs du département de l'agriculture qui prévoit l'accroissement de l'intégration du lait cru dans la transformation du lait. Cette exonération vient en complément des mesures incitatives décrétées par le premier responsable du secteur, en l'occurrence Rachid Benaïssa, qui envisage une prime supplémentaire pour tous ceux qui prendront comme matière première, le lait cru national et inversement pour ceux qui continueront à recourir à la poudre de lait.
