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Publié dans Liberté le 27 - 10 - 2020

Suite à la publication du Radar intitulé "Un cadre retraité attend sa régularisation depuis 23 ans", la SNTF apporte les précisions suivantes :
"Le concerné par l'affaire, Mohamed Saïdi, mis à la retraite en 1997, avait poursuivi la SNTF devant la section sociale du tribunal de Sidi M'hamed en demandant la régularisation de sa situation administrative, le versement des montants représentant la différence salariale entre son ancien grade et celui demandé et le versement de la somme de 500 000 DA à titre de dommages et intérêts.
Par jugement rendu le 10 mars 1999, le tribunal statuant en premier ressort a ordonné à la SNTF de procéder à la régularisation du demandeur en le reclassant au grade demandé à compter du 1er janvier 1991 et avait désigné un expert à l'effet de déterminer la différence salariale.
En deuxième instance, la SNTF avait interjeté appel, le 31 octobre 1999, devant la Cour d'Alger ; celle-ci, par arrêt rendu le 6 février 2001, a infirmé le jugement attaqué en déclarant la demande initiale de l'intéressé non fondée. L'avocat de Mohamed Saïdi avait introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt devant la Cour suprême.
Cette dernière, par arrêt rendu le 24 novembre 2004, a confirmé l'arrêt attaqué. De ce qui précède, il ressort qu'il a été définitivement débouté et l'affaire a été close sur les plans administratif et judiciaire. Dont acte."


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