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Le projet de loi présenté aujourd'hui devant l'APN
PRéVENTION ET LUTTE CONTRE LES ENLèVEMENTs
Publié dans Liberté le 12 - 11 - 2020


C'est aujourd'hui que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les infractions d'enlèvement, l'une des formes les plus graves de criminalité, sera présenté et débattu à l'Assemblée populaire nationale (APN). Soumis aux députés pour lecture et enrichissement, ce projet de loi émane d'une instruction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a chargé, au mois d'août dernier, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, de préparer ce texte de loi contre l'enlèvement en vue de garantir la sécurité du citoyen et de lutter contre ce crime, dont la peine d'emprisonnement proposée sera de cinq ans de prison à la perpétuité en cas d'assassinat, en plus d'une amende qui atteindra deux millions de dinars.

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