Le plan de relance bis hérite d'une série de projets, dont les surcoûts seront assumés financièrement par le budget de l'Etat. La loi de finances 2006 prévoit une augmentation des dépenses d'équipement en vue de prendre en charge financièrement les projets prévus par le programme quinquennal de relance économique 2005-2009. Sur un total de 2613,4 milliards de dinars de dépenses budgétaires, 1340,6 milliards de dinars le sont au titre du budget d'équipement, contre 1047,7 milliards de dinars pour l'année en cours, indique le communiqué des services du Chef du gouvernement. Le texte note que c'est la première fois depuis plusieurs décennies que les dépenses prévues dans le budget d'équipement sont supérieures à celles du budget de fonctionnement. Il signale que le cumul des dépenses d'équipement prévues en 2005-2006 atteint 2 383,3 milliards de dinars, soit plus de 30 milliards de dollars. Cet argent est mis en avant pour répondre aux instructions du chef de l'Etat aux ministères et autres institutions concernées pour que ce programme soit exécuté sans retard et dans les plus courts délais. Commentaire : toutes ces dépenses ne seront sans doute pas consommées en totalité, du moins pour 2005, car il faut un temps pour les appels d'offres, un temps pour sélectionner les entreprises, un temps pour le feu vert de la commission des marchés et un temps pour installer les chantiers. Les sommes non consommées seront reversées au budget de l'année suivante. Du coup, il pourrait avoir un effet boule de neige, les consommations des enveloppes budgétaires atteignant des pics en 2007-2008. Les réévaluations : un indice de gaspillage de l'argent public À la suite des institutions internationales, FMI et Banque mondiale, il existe un risque réel que ces sommes colossales soient gaspillées à travers le mauvais choix des entreprises, les retards dans les projets et une mauvaise qualité des travaux, même si, il faut le reconnaître, d'importants efforts sont entrepris par les pouvoirs publics pour gommer cette carence. À la suite de ces institutions, la presse n'anticipe pas ces difficultés à des fins subjectives. Car le gaspillage d'une partie des ressources publiques est déjà une réalité. Dans un seul segment d'activité, la réévaluation des projets en cours de réalisation et devant être bouclés durant le programme de relance bis atteignent 50 milliards de dinars, soit environ 700 millions de dollars, a-t-on appris de source sûre. Pourquoi réévalue-t-on un projet ? Généralement soit à cause du retard dans le projet qui a entraîné des surcoûts, soit à cause d'une mauvaise étude qui n'a pu évaluer avec précision le coût du projet ou n'a pu prévoir des travaux supplémentaires, par exemple, de renforcement de la sécurité de la construction en raison de la nature du sol qui s'est avéré fragile. En somme, le plan de relance bis hérite de la mauvaise gestion d'une série de projets durant le premier programme, et dont les conséquences financières sont assumées par le second programme de relance. 100 milliards de dinars de crédits avantageux pour les projets industriels Par ailleurs, l'avant-projet de loi de finances 2006, adopté en Conseil de gouvernement, prévoit de nouvelles dispositions en matière de lutte contre l'économie informelle, c'est-à-dire en gros le marché noir. Le communiqué ne fournit pas de détails sur ces mesures. D'autres dispositions sont prévues pour encourager l'investissement et l'emploi, encourager les exportations hors hydrocarbures, la protection de l'environnement, améliorer l'organisation de l'administration des finances et celle des impôts. Le conseil a également adopté trois décrets exécutifs présentés par le ministre des Finances. Le premier fixant le fonctionnement du Fonds national de soutien au microcrédit. Ce dispositif est destiné à aider les chômeurs à créer une activité par l'octroi de prêts sans intérêt et des crédits bancaires à taux d'intérêt bonifiés. Le second détermine les modalités de fonctionnement du Fonds national de régulation de la production agricole. Le troisième a pour objet le Fonds national de développement de l'investissement agricole. Le Conseil de gouvernement a également entendu une communication du grand argentier du pays sur les dispositions arrêtées au niveau des banques pour soutenir l'investissement. Il en ressort que quatre mesures sont entrées en application ou sur le point d'être appliquées : une baisse à partir de septembre des taux d'intérêt de 0,25% pour les crédits d'investissement et immobiliers, 0,50% pour les crédits d'exploitation, un montant de 100 milliards dinars de crédits de longue durée à des conditions avantageuses mis à la disposition des banques par le Trésor public pour qu'elles accordent des crédits à moyen et long terme pour des projets industriels, une recapitalisation des banques publiques pour qu'elles puissent accorder plus de crédits, et un allégement des portefeuilles des banques de certaines créances détenues sur les entreprises publiques pour leur permettre d'offrir plus de prêts. Le communiqué ne fait pas état du traitement des créances non performantes détenues sur des entreprises privées. N. Ryad
