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Clôture de l'opération conversion des droits de jouissance en droits de concession
Office national des terres agricoles à Oum El-Bouaghi
Publié dans Liberté le 04 - 01 - 2021

À la wilaya d'Oum El-Bouaghi, l'opération conversion des droits de jouissance en droits de concession (loi 10/03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat) a été clôturée, a-t-on appris auprès du directeur de l'Office national des terres agricoles de la wilaya.
Le nombre total des dossiers déposés s'élève à 4000 avec une superficie de 99 587ha, 89 ares, 59ca. Les dossiers non conformes s'élèvent à 149, ceux rejetés par la commission de wilaya sont au nombre de 21 et 16 dossiers en justice.
On a, par ailleurs, proposé à la déchéance 52 dossiers. Au jour d'aujourd'hui 3814 actes de concession ont été établis représentant un taux de 95%. La superficie des terres agricoles, qui vont être récupérées, est estimée à 1239ha, 02 ares, 45 ca. Selon le directeur de l'ONTA de la wilaya, les terres récupérées vont être distribuées dans le cadre de la règlementation.
L'opération de conversion a concerné les agriculteurs des exploitations agricoles collectives (EAC) et exploitations agricoles individuelles (EAI) au niveau de la wilaya, 532 EAC avec 2700 exploitants et 1321 EAI en plus de 8 fermes pilotes.

B. NACER


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