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Le Parlement adopte l'amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle
Elle doit trancher le conflit entre le Président et le chef du gouvernement tunisiens
Publié dans Liberté le 06 - 05 - 2021

Ce texte a été au cœur du conflit entre le président qui refusait de le promulguer en l'état et son chef de l'exécutif rappelant les prérogatives de chacune des têtes au sommet de l'Etat. Le Parlement a finalement adopté l'amendement du texte à la majorité.
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté à la majorité, en deuxième lecture, l'amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle. Une instance qui doit se prononcer notamment sur les conflits de compétence entre le président de la République et le chef du gouvernement et contrôler la constitutionnalité des projets d'amendement à la Constitution. 129 députés ont voté en faveur de l'amendement de la loi, lors d'une session plénière tenue mardi, sur un total de 217 élus que compte l'ARP. Les amendements de la loi prévoient de réduire la majorité requise pour élire les membres de la Cour, de 145 députés à 131 (sur un total de 217), ainsi que l'annulation de la candidature parrainée par les blocs parlementaires.
Le président Kaïs Saïed avait refusé le 3 avril de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle, sous prétexte qu'elle ne respectait pas "les dispositions de la Constitution concernant les délais constitutionnels pour l'élection des membres de la Cour". Ce qui suscita alors une levée de boucliers de la part des députés du mouvement Ennahdha (54 députés sur 217) et de Qalb Tounès (29 députés), accusant le président de la République, Kaïs Saïed, de "bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle et la prise de fonction des nouveaux ministres" qui ont obtenu la confiance du Parlement, ainsi que de chercher à "saper le pouvoir en place". Les parlementaires, qui s'exprimaient lors d'une plénière tenue mardi au siège de l'ARP, imputent à Saïed la responsabilité de l'instabilité politique en Tunisie, a rapporté l'agence de presse officielle Tunis Afrique Presse (TAP). Ils ont souligné que le chef de l'Etat "n'a présenté aucune solution constitutionnelle ou juridique" et "n'a manifesté aucune volonté politique pour débloquer la crise entre les institutions de l'Etat". Pour rappel, la Tunisie connaît un blocage politique au sommet de l'exécutif, entre le président de la République, Kaïs Saïed, et son chef du gouvernement, Hichem Mechichi, depuis le remaniement ministériel opéré le 16 janvier dernier portant sur 11 portefeuilles (parmi 25).
Les 11 nouveaux ministres avaient obtenu la confiance du Parlement, mais le président Saïed n'a pas permis la prestation de serment aux nouveaux ministres, au motif que ledit remaniement "était entaché de violations". Dans ce contexte de crise économique et sociale, conjuguée à la pandémie de coronavirus, le président tunisien s'est engagé mardi soir à "présenter prochainement des initiatives qui répondent aux revendications du peuple" et s'est dit disposé à entamer un dialogue national, à condition qu'il soit différent des précédents, pour trouver des "solutions réelles". Cette initiative, qui vient s'ajouter à celle formulée au mois de décembre de l'année écoulée par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), la principale organisation syndicale, est basée sur un dialogue participatif pour surmonter les crises économique et sociale dans le pays.
A. R.


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