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Nouvelles dispositions douanières et fiscales
COMMERCE EXTERIEUR ET INVESTISSEMENT
Publié dans Liberté le 11 - 05 - 2021

L'avant-projet de loi de finances complémentaire (APLFC) 2021 prévoit de nouvelles mesures relatives aux activités économiques et à l'investissement.
Ainsi, le texte propose la séparation du dispositif de dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d'âge, "à l'effet de débloquer, les opérations d'importations des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs et les véhicules à usages spéciaux".
Les installateurs de kit GPL-C bénéficieront, conformément aux dispositions de l'avant-projet de LFC, de la réfaction de 75% de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Pour l'activité tabagique, l'Etat compte instituer un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés (ICBS), d'un taux de 10%, applicable au résultat des sociétés de tabacs. "Cette mesure vise à soumettre les résultats des sociétés en question à un taux d'IBS (impôt sur le bénéficie des sociétés) cumulé de 29% (10+19)", est-il expliqué.
Pour les personnes désirant réaliser des investissements dans la fabrication du tabac à priser et à mâcher, le texte leur accorde une réduction du montant de l'obligation de la libération de la totalité du capital social, à 100 000 000 DA, au lieu de 500 000 000 DA.
La taxe additionnelle sur les produits tabagiques mis à la consommation en Algérie, quant à elle, connaîtra une augmentation de 22 à 32 DA, selon les prévisions de l'APLFC 2021. Sur un autre registre, des incitations fiscales au titre des produits de la finance islamique sont en outre suggérées par l'Etat.
Il s'agit en fait du renforcement des opérations de financement et de bancarisation monétaire à travers les incitations accordées à la finance islamique. Parmi les mesures envisagées, l'on cite, l'"exclusion de la base d'imposition de l'IBS et de la TAP, des pénalités de retard et des autres produits non conformes à la chari'a, perçues par les banques et les établissements financiers dans le cadre des contrats portant sur les produits de la finance islamique".
Les plus-values réalisées lors de la cession d'un élément d'actif dans un contrat "mourabaha" et "ijara mountahia bitamlik" seront aussi exclues de la base d'imposition de l'IRG (impôt sur le revenu global). Le texte met l'accent également sur l'"exonération en matière de TVA des opérations de financement bancaire 'mourabaha', 'istisna'a' et 'ijara mountahia bitamlik', accordées aux ménages pour l'acquisition ou la construction de logements individuels".
Par ailleurs, le document juge nécessaire de faire bénéficier les produits issus de la finance islamique de la contribution du Trésor. Concernant les activités d'importation, le document évoque une "réduction de la durée de franchise de l'immobilisation des conteneurs de 180 à 90 jours, en matière de taxe sur l'immobilisation des conteneurs, assise sur le montant des frais d'immobilisation".

B. K.


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