Le gouvernement est en passe d'apporter la touche finale à une nouvelle loi sur l'investissement dans le but de mettre en place un cadre législatif capable d'instaurer "un environnement stable, prévisible, équitable et transparent" à l'effet de faciliter l'acte d'investir. Tous les hommes d'affaires n'arrêtent pas de le souligner. L'environnement des affaires en Algérie est décourageant. C'est un véritable amalgame de textes contraignants produits par une administration jacobine plus prompte à en ajouter une couche qu'à corriger ou à changer une règle ou une procédure devenue obsolète. Une situation que le gouvernement entend changer. "Il est vrai que le climat des affaires dans notre pays a souffert, à des degrés considérables, des changements successifs survenus au cours des vingt dernières années, parfois avec des prises de décisions politico-administratives régissant l'investissement improductives et non conformes aux lois et réglementations en vigueur", reconnaît le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de la loi relative à la promotion de l'investissement dont Liberté détient une copie. "La remise en ordre du cadre juridique et institutionnel de la promotion de l'investissement dans notre pays s'avère comme une condition sine qua non de la relance économique et constitue un axe essentiel des réformes structurelles", souligne le document. La mise en place d'un nouveau cadre législatif et réglementaire de l'investissement, indique-t-on, a pour but de remédier "aux insuffisances constatées" et vise in fine à "instaurer un environnement stable, prévisible, équitable et transparent" à l'effet de faciliter l'acte d'investir, d'encourager l'investissement productif et, notamment, d'attirer les investissements directs étrangers (IDE). Cette réforme est motivée par le bilan "mitigé" des investissements réalisés sous l'égide de la loi en vigueur, et ce, "nonobstant l'importance des dépenses fiscales engagées par l'Etat à travers les exonérations multiples et propices à l'investissement". L'avant-projet de loi relative à la promotion de l'investissement prône les principes de liberté d'investir, de transparence et d'équité. Il prévoit la création au sein de l'Agence nationale du développement des investissements (Andi), renommée Agence algérienne de promotion de l'Investissement (Aapi), un guichet unique dédié aux grands investisseurs et aux IDE, ainsi que des guichets uniques régionaux de l'investissement chargés de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des projets d'investissement. La nouvelle loi prévoit, également, la création d'un comité intersectoriel de l'investissement qui remplace le Conseil national de l'investissement. Ce comité, explique-t-on, "sera chargé d'évaluer la politique de l'Etat dans le domaine de l'investissement et d'émettre des avis, notamment sur l'éligibilité des investissements structurants et les projets de partenariat stratégique aux avantages prévus par la loi, qui seront soumis pour approbation par le Conseil interministériel". L'avant-projet de loi relative à la promotion de l'investissement prévoit cinq régimes d'incitation, en fonction de l'intérêt que les investissements présentent pour l'économie nationale et de leur impact sur le développement des secteurs et des territoires. Dans ce cadre, lit-on dans le document, "des encouragements conséquents, fiscaux et parafiscaux, sont prévus, selon un système de modulation, allant du régime d'incitation général de base jusqu'aux régimes des investissements structurants et ceux réalisés dans les wilayas du Sud et du Grand Sud offrant des avantages maxima". Un focus est mis par la loi sur l'investissement, sur l'accompagnement de l'initiative privée en matière d'offre foncière à destination du développement des activités, de l'industrie et de la logistique. "Un régime d'incitation relatif aux zones d'activité, zones industrielles et zones logistiques est accordé aux personnes morales de statut privé procédant à la création et l'aménagement et la gestion des zones d'activité, des zones industrielles et des zones logistiques, sur des terrains détenus en toute propriété ou relevant du domaine privé de l'Etat sur la base d'une concession", stipule un article de l'avant-projet de loi sur l'investissement. Pour garantir la stabilité, la loi sur l'investissement "ne doit être modifiée que par des lois spécifiques à la promotion de l'investissement et sur rapport du ministre chargé de la Promotion de l'investissement". Une évaluation est ainsi instaurée tous les quatre ans.
