"Nous avons échoué, et maintenant, la balle est dans le camp des 500 membres de l'assemblée générale de notre organisation qui se réuniront le 8 janvier de l'année prochaine", a lancé le bâtonnier Brahim Taïri. Après une grève de quatre jours observée fin novembre dernier et des tentatives auprès des autorités (ministre des Finances, ministre de la Justice, président de la commission des finances de l'APN, président du Conseil de la national, etc.) pour faire tomber l'article 12 de la loi de finances 2022 imposant un nouveau système d'impôts aux avocats, le président de l'Union nationale de l'Ordre des avocats (Unoa), Brahim Taïri, a convenu de l'échec de sa démarche. "Nous avons échoué, et maintenant, la balle est dans le camp des 500 membres de l'assemblée générale de notre organisation qui se réuniront le 8 janvier de l'année prochaine", a lancé le bâtonnier, lors d'une conférence de presse animée, hier, au siège de la chaîne El Hiwar, non sans exhorter le président de la République d'intervenir dans ce dossier pour "trouver une solution qui arrange le Trésor public, le citoyen et l'avocat". "Nous avons échoué dans notre démarche et nous sommes dans l'impasse. Désormais, la balle est dans le camp des 500 membres de l'assemblée générale qui se tiendra le 8 janvier 2022. C'est à eux de trancher et chacun prendra ses responsabilités", a-t-il asséné. Selon lui, certains responsables approchés ont reconnu la pertinence de la proposition de son organisation, consistant en la retenue de l'impôt à la source, en prenant en compte le nombre d'affaires traitées par l'avocat. Car, du point de vue pratique, il est impossible d'appliquer la nouvelle loi, a-t-il soutenu. Pourquoi ? "Avec la nouvelle loi, les 62 000 avocats que compte la corporation doivent tous avoir deux registres du commerce et chaque document compte 365 pages. Sur le plan pratique, il est impossible de contrôler autant de documents", a-t-il expliqué, avant d'ajouter : "En outre, l'avocat qui est a appelé à travailler dehors ne peut pas passer son temps à compter les recettes et les dépenses." Pourquoi alors n'a-t-on pas retenu la proposition de l'Unoa ? "J'ai l'impression que le législateur ignore totalement la spécificité de notre métier. Nous ne sommes pas des commerçants ou des entreprises. Nous sommes des défenseurs des libertés. La profession d'avocat est une profession libre, indépendante et non commerciale", assène Me Taïri. "Ils veulent faire de nous des commerçants", s'est-il étranglé. En outre, le président de l'Unoa a jugé que l'article 12 de la loi de finances 2022 manque d'équité. "Alors que le fonctionnaire ne paie d'impôts qu'à partir d'un salaire dépassant les 30 000 DA, l'avocat, lui, est imposable à partir de 20 000 DA et un centime", a-t-il relevé. Avec la nouvelle loi, la taxe forfaitaire est passée de 12% à 54%, selon lui. "L'impôt, c'est pour tout le monde, mais il doit y avoir de l'équité. C'est avec plaisir que nous payons nos impôts car nous faisons partie de ce peuple. Mais il n'y a pas d'échanges alors qu'on a envoyé plusieurs correspondances. Parfois, j'ai l'impression que nous sommes visés", a asséné Me Taïri, qui a tenu à préciser qu'avec le système proposé par son organisation et qui est en vigueur dans plusieurs pays comme l'Egypte et la Tunisie, "l'avocat ne peut pas ne pas payer ses impôts". Interrogé sur la comparution de certains justiciables par visioconférence, le bâtonnier a jugé que cette méthode n'assure pas un procès équitable et s'est félicité de l'intervention du ministre de la Justice pour pallier ce problème. Aussi, le président de l'Unoa a dénoncé la marginalisation de l'avocat dans certaines instances comme la Cour suprême. "Il ne peut pas y avoir de justice sans l'avocat. Nous voulons qu'on pallie cette insuffisance. Notre revendication est professionnelle et n'a rien de politique. En outre, elle est dans l'intérêt général du pays", a-t-il soutenu.
