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Le MJS a du mal à trancher !
DECRET EXECUTIF RELATIF AU NON-CUMUL DES FONCTIONS
Publié dans Liberté le 03 - 01 - 2022

Le processus de renouvellement des instances du football a pris fin le 22 décembre dernier avec les élections à la Ligue du football professionnel (LFP). Quelques jours auparavant, la Ligue amateur (LNFA) et la Ligue interrégions avaient fait de même.
Ces élections bouclaient en fait un processus de renouvellement des instances des structures d'organisation et d'animation du football locales, encadré par une note méthodologique n°399 du MJS adressée le 16 septembre 2020 aux fédérations sportives, dont la FAF.
Toutes les structures donc d'animation, clubs, ligues de wilaya, régionales et nationales, ont tenu leurs assemblées générales ordinaires et électives qui coïncident avec la fin du cycle olympique.
Cependant, ces élections ont débouché sur des cas de cumul de fonctions, interdit par la loi, entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation du football.
En effet, les dispositions du décret exécutif n°21-60 du 8 février 2021 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, publié dans le Journal officiel, sont claires à ce sujet.
L'article 3 du décret exécutif n°21-60 du 8 février 2021 stipule que "sont concernés par le non-cumul prévu à l'article 1er ci-dessus : (...) les titulaires de la fonction élective de président ou membre élu du bureau exécutif d'une fédération, ligue, club ou association sportive, avec ladite fonction au sein des structures d'organisation et d'animation sportives de la même discipline ou d'une autre discipline sportive".
Les dispositions de ce décret prévoient également que le candidat à un mandat électif doit signer un engagement écrit avant les élections à "respecter la législation sportive nationale et internationale, notamment les dispositions du statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ; à démissionner de sa fonction élective, technique ou administrative dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de son élection conformément aux dispositions réglementaires en matière de non-cumul de fonctions ; à se conformer aux mesures de régulation et de contrôle prévues par les autorités compétentes".
Le décret signé par l'ex-Premier ministre Abdelaziz Djerrad prévoit du reste la radiation à vie du mouvement sportif national pour les membres qui enfreignent ces dispositions.
Fin avril dernier, dans une correspondance envoyée à toutes les fédérations sportives, le MJS a rappelé les dispositions de ce décret exécutif n°21-60 du 8 février 2021 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives.
Amar Bahloul (président de la Ligue régionale de football d'Annaba), Yacine Benhamza (président de la Ligue régionale de football de Saïda), Rachid Oukali (président de la Ligue de football de la wilaya d'Alger) et Djillali Touil (président de la Ligue de football de la wilaya de Chlef), élus au bureau fédéral de la FAF dans la liste du président Charef-Eddine Amara, devaient donc quitter leur poste.
Or, huit mois après les élections de la FAF, seule la Ligue de football de la wilaya d'Illizi a remplacé le membre élu au bureau fédéral, en l'occurrence Bachir Mansouri. Les autres ligues sont toujours gérées par les Bahloul, Benhamza, Oukali et Touil.
La situation est similaires pour la Ligue régionale d'Alger, dont le président vient d'être élu à la Ligue interrégions, ainsi que les membres de son bureau, à savoir Benkara Mostefa Omar, représentant des clubs groupe Est, Bedjag Ridha, représentant des clubs groupe Sud-Est, Benmahamed Azeddine, représentant des clubs groupe Centre-Est, Dehimat Farid, représentant de la Ligue régionale de Batna, Kacha Saïd, représentant des clubs groupe Ouest, Nasri Seddik, représentant des clubs groupe Sud-Ouest, Negadi Redhwane, représentant de la Ligue régionale de Blida, Younès Abdenour, représentant des clubs groupe Centre-Ouest.
Il en est de même pour la Ligue amateur pour les Miloud Mallem, Djamel Messadek, Redouane Nedjoum, Rachid Moulay, élus dans le nouveau bureau d'Ali Malek. Toutes ces instances n'ont pas organisé leurs assemblées générales électives pour mettre fin à la situation de non-droit.
Le MJS, qui a reçu plusieurs plaintes déposées au sujet de cas de cumul notamment entre les Ligues de wilaya et régionales, fait la politique de l'autruche. Il faut savoir cependant que le décret sur le cumul implique un problème important pour les responsables des clubs ou des ligues, dans la mesure où tout membre démissionnaire quittant son poste ne peut plus postuler à l'avenir pour un mandat électif, une fois éjecté de son nouveau poste.
Beaucoup de dirigeants ont critiqué à ce titre ce décret, arguant du fait qu'il décourage les éventuels candidats pour briguer un poste supérieur, de peur de sortir du circuit des instances du football.
Cela explique d'ailleurs en partie le fait que la majorité des dernières élections se sont déroulées avec des candidats uniques, les présidents des ligues préférant mandater des représentants au lieu de se lancer dans la course pour les bureaux exécutifs des trois ligues (LIRF, LNFA et LFP). Le MJS a visiblement du mal à trancher.

SAMIR LAMARI


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