Le dossier relatif à l'amendement de la loi régissant la profession de notaire sera prochainement remis sur la table du ministre de la Justice, garde des Sceaux. C'est ce qu'a indiqué le président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, Réda Benouanane, lors de la journée d'étude organisée, jeudi, à la salle de conférences de l'hôtel Tahat à Tamanrasset, avec pour thème " la rectification de l'acte notarial". "Bientôt, nous nous retrouverons face à une nouvelle situation juridique au ministère de la Justice après l'amendement du statut particulier de notaire. Et nous comptons sur la collaboration de tous pour faire aboutir cette opération, de façon à garantir plus de protection aux professionnels de la corporation en leur accordant particulièrement plus de prérogatives d'intervenir dans les situations nécessitant la rectification des actes délivrés", affirme M. Benouanane, en insistant sur ce dernier point qui, selon lui, relève de "la souveraineté nationale". Organisée à l'initiative de la Chambre régionale des notaires du Centre, la rencontre, à laquelle ont pris part plus de cent notaires venus des quatre coins du pays, se veut ainsi une occasion pour débattre de la problématique liée à la rectification des actes notariés, mais aussi pour redéfinir le champ de manœuvre des notaires, afin d'éviter d'être taxés de faussaires. Intervenant dans ce sillage, Kamal Fettis, président de la Chambre régionale du Centre, a ainsi mis en exergue l'importance de ce séminaire qui s'inscrit dans la perspective de réviser certains concepts liés aux procédures et modalités applicables lors des corrections portées sur les actes notariés. D'après lui, "les rectifications apportées ne doivent aucunement impacter les centres juridiques ou encore les engagements des parties contractantes. Ces rectifications, souvent dictées par les procédures suivant la délivrance des actes, ne doivent pas toucher à l'essence du document". Pour sa part, Abdelhamid Achite-Henni, vice-président de l'Union internationale du notariat (UIN), est revenu sur l'apport de l'Algérie depuis son adhésion à l'Union en 2006. "Nous comptons plus de 3 000 notaires que nous devons protéger à travers des pratiques consolidant leur sécurité juridique et leur paix sociale", a-t-il laissé entendre, avant de laisser la tribune au procureur général de la cour de Tamanrasset, Hamid Aksoum, qui, à son tour, a fait le point sur le vide juridique constaté en matière de procédures relatives aux rectifications des actes notariés. "Le code civil et celui de notaire ne stipulent pas comment rectifier les erreurs constatées sur les actes notariés, alors qu'ils ont la même valeur juridique que les jugements et autres actes juridiques. C'est un vide juridique qu'il faut combler en s'appuyant sur les recommandations des intervenants lors des ateliers de travail ou, au mieux, sur les expériences tirées des pays présentant des similarités juridiques avec l'Algérie concernant la profession de notaire", a-t-il préconisé.
