La rectification des erreurs dans les actes notariés et la responsabilité du notaire seront le thème d'une journée d'études nationale qui sera organisée le jeudi 25 mai, à l'hôtel Sheraton d'Oran, par la Chambre régionale des notaires de l'Ouest. Un thème d'actualité que les intervenants, entre juges, avocats et notaires, tenteront de débattre afin de dégager des recommandations avec pour objectif de trouver des modalités de rectification tout en préservant les droits des parties concernées. C'est ce qui ressort de la conférence de presse animée, jeudi, par Berradène Rachid, professeur en droit à l'université de Sidi Bel Abbès et président de la Chambre régionale des notaires de l'Ouest. En effet, chaque notaire est confronté à ce genre de problème. Toutefois, l'absence de modalités de rectification propres à la corporation porte préjudice à cette profession réglementée. Le seul article, 26, de la loi notariale n'est pas clair, un véritable vide juridique que l'intervenant a tenté de mettre en exergue. Dans ce registre, comment est perçue la rectification ? s'est interrogé le président. En l'absence de mécanismes et de procédés de rectification, ce geste est malheureusement considéré comme une faute pénale, un délit, une situation que la corporation tentera de débattre lors de cette journée d'étude. Les notaires sont unanimes et réclament un amendement de la loi notariale afin de lutter contre cette culture pénaliste. «La responsabilité doit être professionnelle et non civile, car il s'agit d'une profession réglementée», a ajouté notre interlocuteur. Sur les 100 actions menées devant la justice dans le cas de ces erreurs, 99,99% sont non fondées et un acquittement est prononcé, indique-t-on. Les notaires veulent désormais introduire des procédés de rectification, notamment à travers des actes et des attestations de rectification. Tout en soulignant l'impact de cette rencontre à laquelle prendront part des présidents de cour, des juges, des procureurs, des notaires venus des quatre coins du pays, le conférencier a précisé que plusieurs recommandations seront initiées à l'issue de cette journée et une feuille de route sera tracée afin de trouver des modalités de rectification qui seront soumises aux instances concernées. La Chambre régionale des notaires de l'Ouest, comptant 360 membres, envisage la création d'un site baptisé bureau conseil à l'intention des citoyens désirant obtenir des conseils et toute information liée à la profession. Une importante étape qui sera suivie d'une autre phase qui est le cyber notarial ou l'acte électronique.
