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“Le jugement des affaires n'excède pas 6 mois”
Bélaïz présente son bilan
Publié dans Liberté le 21 - 11 - 2005

Selon le ministre de la Justice, le taux d'exécution des jugements a atteint 90% dans les tribunaux criminels et 79% dans les tribunaux administratifs.
Le premier président de la cour suprême, Mohamed Boutaren, le ministre de la justice Tayeb Bélaïz et le président de la république se sont succédé à la tribune pour dresser un bilan identique de la réforme, en tout point prometteur.
Etant le premier concerné, le garde des sceaux a agrémenté sa présentation de statistiques faisant foi des efforts accomplis dans son secteur. L'arsenal législatif mis en place (25 lois au total) a été largement mis en avant.
Selon le ministre, son élaboration est édictée par la nécessité de se mettre en conformité avec la constitution, les principes des droits de l'Homme ainsi que les conventions internationales que l'Algérie a signées. Au chapitre des ressources humaines, M. Bélaïz entend appliquer fidèlement les directives du chef de l'Etat en doublant, d'ici 2009, le nombre de magistrats. Durant cette année, 300 élèves magistrats ont rejoint l'école supérieure de la corporation. Ce qui porte le nombre des inscrits à 751. Les juges déjà en exercice sont soumis, quant à eux, à un programme de formation continue et obligatoire.
Des sessions sont ainsi organisées en collaboration avec des juristes étrangers, portant sur la prise en charge des nouvelles formes de criminalité, notamment financière. La modernisation de la justice passe également par l'introduction de l'outil informatique.
À ce propos, le ministre annonce la généralisation dans tous les tribunaux de la gestion informatisée des affaires judiciaires. Le fruit de tout cet investissement voit le jour selon une évaluation du garde des sceaux, évoquant la réduction du délai imparti au jugement des affaires, qui a été porté à 6 mois. “Toutes les affaires datant d'avant 2004 ont été jugées”, a-t-il certifié. Outre les juridictions primaires, la cour suprême et le conseil d'Etat ont consenti à leur tour, de grands efforts dans la célérité de prise en charge des recours.
Selon M. Boutaren, 26 669 appels ont été tranchés en 2005 contre 17 237 en 2004. Enfin, ultime preuve de la nouvelle efficacité de l'instrument judiciaire, le taux d'exécution des verdicts est en hausse. Il a atteint 90% dans les juridictions criminelles et 79% pour les affaires administratives.
S. L.


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