Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Le jugement des affaires n'excède pas 6 mois”
Bélaïz présente son bilan
Publié dans Liberté le 21 - 11 - 2005

Selon le ministre de la Justice, le taux d'exécution des jugements a atteint 90% dans les tribunaux criminels et 79% dans les tribunaux administratifs.
Le premier président de la cour suprême, Mohamed Boutaren, le ministre de la justice Tayeb Bélaïz et le président de la république se sont succédé à la tribune pour dresser un bilan identique de la réforme, en tout point prometteur.
Etant le premier concerné, le garde des sceaux a agrémenté sa présentation de statistiques faisant foi des efforts accomplis dans son secteur. L'arsenal législatif mis en place (25 lois au total) a été largement mis en avant.
Selon le ministre, son élaboration est édictée par la nécessité de se mettre en conformité avec la constitution, les principes des droits de l'Homme ainsi que les conventions internationales que l'Algérie a signées. Au chapitre des ressources humaines, M. Bélaïz entend appliquer fidèlement les directives du chef de l'Etat en doublant, d'ici 2009, le nombre de magistrats. Durant cette année, 300 élèves magistrats ont rejoint l'école supérieure de la corporation. Ce qui porte le nombre des inscrits à 751. Les juges déjà en exercice sont soumis, quant à eux, à un programme de formation continue et obligatoire.
Des sessions sont ainsi organisées en collaboration avec des juristes étrangers, portant sur la prise en charge des nouvelles formes de criminalité, notamment financière. La modernisation de la justice passe également par l'introduction de l'outil informatique.
À ce propos, le ministre annonce la généralisation dans tous les tribunaux de la gestion informatisée des affaires judiciaires. Le fruit de tout cet investissement voit le jour selon une évaluation du garde des sceaux, évoquant la réduction du délai imparti au jugement des affaires, qui a été porté à 6 mois. “Toutes les affaires datant d'avant 2004 ont été jugées”, a-t-il certifié. Outre les juridictions primaires, la cour suprême et le conseil d'Etat ont consenti à leur tour, de grands efforts dans la célérité de prise en charge des recours.
Selon M. Boutaren, 26 669 appels ont été tranchés en 2005 contre 17 237 en 2004. Enfin, ultime preuve de la nouvelle efficacité de l'instrument judiciaire, le taux d'exécution des verdicts est en hausse. Il a atteint 90% dans les juridictions criminelles et 79% pour les affaires administratives.
S. L.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.