Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice face à ses insuffisances
Séminaire sur l'évaluation des activités des juridictions
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2005

À Blida, un magistrat a décidé d'une douzaine de reports pour une affaire dont le nombre de renvois ne doit pas dépasser cinq ; à Mostaganem et à Tlemcen, les greffiers et les juges sont insuffisants. Face à cette situation, la chancellerie prévoit l'extension des juridictions.
Le manque de personnel, tous grades confondus, l'exiguïté et la vétusté des infrastructures ont été les principaux problèmes soulevés par les magistrats de cour, lors de la troisième journée de leur réunion d'évaluation des activités des juridictions qui s'est clôturée hier. Plusieurs intervenants, notamment les représentants des cours de justice de Blida, de Tlemcen et de Mostaganem ont fait part d'une couverture “très insuffisante” de leurs juridictions en juges, greffiers et autres personnels administratifs. Selon eux, même le recours au recrutement de personnel dans le cadre de l'emploi des jeunes et du préemploi “n'a pas permis de combler le vide”. Dans certaines juridictions, les personnels issus de l'emploi des jeunes “sont instables pendant que le nombre des magistrats existant et activant est loin d'être conforme à la carte judiciaire”. Certaines juridictions, estiment-ils, “n'arrivent pas à fonctionner” du fait de ce manque de personnel, “d'où les lenteurs et les retards enregistrés dans le traitement des affaires, toutes spécialités confondues”. À Blida, a été soulevé le cas d'un magistrat qui décide d'une douzaine de reports pour plusieurs affaires civiles et commerciales, alors que la règle exige qu'une affaire de ce genre ne doit pas être reportée plus de cinq fois. Un autre cas de dysfonctionnement dans le traitement des affaires a été signalé dans la même circonscription où un magistrat prononce des arrêts sans inclure “les attendus”.
Face à ces deux exemples, les responsables du ministère ont demandé au procureur général et président de cette cour de mettre de l'ordre. L'autre question, qui freine l'avancée des traitements des dossiers, a trait au manque de locaux et à l'exiguïté de ceux en fonction. Ainsi, certaines juridictions ne disposent que d'une seule salle d'audience qui fonctionne toute la journée, traitant d'affaires différentes.
Cette situation contraint les justiciables à patienter jusqu'à une heure tardive pour voir leurs affaires traitées.
Face à cette situation, des projets d'extension des juridictions, mais aussi de réalisations de nouvelles infrastructures sont prévus. Le plus gros des projets est encore au stade de la recherche de terrains d'assiette, comme il ressort des rapports des magistrats.
Synthèse S. T.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.