Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Le Président légiférera par ordonnances”
Mohammed Bedjaoui à propos des textes d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation n
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2006

Il a ainsi confirmé que le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, usera de l'une de ses plus grandes prérogatives constitutionnelles en légiférant par ordonnances entre deux sessions parlementaires (la session d'automne a clos ses travaux mercredi dernier).
Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, M. Mohammed Bedjaoui, a déclaré, jeudi dernier, aux représentants de la communauté algérienne établie aux Pays-Bas, lors d'un déplacement officiel à La Haye, que “les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ne tarderont pas à voir le jour par voie d'ordonnance. C'est une affaire de quelques jours ou quelques semaines”.
Il a ainsi confirmé que le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, usera de l'une de ses plus grandes prérogatives constitutionnelles en légiférant par ordonnances entre deux sessions parlementaires (la session d'automne a clos ses travaux mercredi dernier).
Pour une fois, le recours aux ordonnances se justifie pleinement. À vrai dire, dès lors que le président de la République a pris le soin de soumettre à l'approbation du peuple, par voie référendaire, son projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, il l'a soustrait au débat parlementaire. Les députés ne sont investis que de la mission de représenter le peuple dans l'acte de légiférer. Ils n'ont donc plus le droit de discuter, encore moins d'amender, les dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, dûment approuvées par les électeurs le 29 septembre dernier.
Les membres des deux Chambres du Parlement se limiteront à voter, sans débat, en faveur des projets d'ordonnances afin que les textes soient effectifs. M. Bedjaoui a souligné que les projets de textes sont “quasiment prêts”. Selon le membre du gouvernement, le retard, accusé dans la mise en œuvre de ces projets de loi qui seront soumis à l'approbation de l'APN, est imputable à la maladie et surtout à la longue convalescence du premier magistrat du pays. Le président Bouteflika a été transféré en urgence à l'hôpital militaire Val-de-Grâce de Paris le 26 novembre dernier.
Il souffrait, selon les communiqués officiels signés par le professeur qui l'a accompagné en France, d'ulcère hémorragique. Il n'est revenu au pays que le 31 décembre pour parapher la loi de finances pour 2006.
Mais depuis, le chef de l'Etat n'a pratiquement pris part à aucune manifestation publique. Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, Mohammed Bedjaoui a tenu à rassurer sur l'état de santé du président Bouteflika en le qualifiant d'“excellent”. “Le plus important, dans cette phase, est de mener à terme le processus de réconciliation nationale. La fraternité et la concorde sont des richesses d'un peuple civilisé en dépit des horreurs et des abominations commises par le terrorisme”.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.