Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mouvement des magistrats en juin
Justice
Publié dans Liberté le 26 - 03 - 2006

Un mouvement dans le corps des magistrats est attendu pour le mois de juin prochain, assurent des sources judiciaires. Il interviendra moins d'une année après les changements de septembre dernier. Ceux-ci étaient initiés dans le cadre d'une double démarche réalisée à quelques jours d'intervalle. Le premier mouvement a visé 150 juges de rang subalterne ayant été mutés à leur demande d'une juridiction à une autre par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le second mouvement, très partiel, décidé par le chef de l'Etat en sa qualité de président du CSM avait ciblé les têtes de cour à travers la nomination, la mutation et la fin de fonction de présidents et de procureurs généraux. Il est de tradition que les mouvements dans le corps des magistrats interviennent au début de l'été. L'installation du CSM ayant été retardée jusqu'à l'automne de l'année dernière, les changements avaient dû être différés. Selon nos sources, les prochains changements ne devront pas obéir à des motivations disciplinaires.
L'opération d'assainissement aurait atteint ses objectifs. Il y a quelques semaines, l'instance disciplinaire du CSM avait prononcé des sanctions contre des juges. Mais elles étaient minimes et sans commune mesure avec les punitions de 2005 ayant inclu des révocations pour des faits graves, dont la corruption. Dans son discours, jeudi au cours de la conférence nationale des avocats, le président de la République a ressassé ce problème en martelant que sans magistrats incorruptibles, la justice ne saurait être indépendante. À cette occasion, Abdelaziz Bouteflika a exhorté les juges à “ne pas céder aux pressions des politiques et des militaires”. Encore aujourd'hui, des scandales mettant en avant l'implication de magistrats dans des affaires de corruption et de trafic d'influence éclaboussent la presse. Afin de les prémunir de la tentation, des facilités leur ont été octroyées dans le cadre de l'exercice de leur mission. Par ailleurs, une charte d'éthique et de déontologie, en cours d'élaboration, est désignée comme un outil visant la moralisation de la profession. Le projet avait été annoncé par le garde des Sceaux, il y a une année.
Hier, le ministre de la Justice intervenait devant les responsables des administrations de législation des pays arabes réunis, depuis hier à Alger, pour un sixième round de concertation visant l'unification des textes.
Or, fort est de constater qu'aucune avancée n'a été réalisée dans ce domaine. Même pour les textes les plus simples du droit positif comme le code du commerce, les Etats arabes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur des lois communes. Les pourparlers sur cette question datent de plus d'une décennie.
S. Lokmane


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.