Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mouvement des magistrats en juin
Justice
Publié dans Liberté le 26 - 03 - 2006

Un mouvement dans le corps des magistrats est attendu pour le mois de juin prochain, assurent des sources judiciaires. Il interviendra moins d'une année après les changements de septembre dernier. Ceux-ci étaient initiés dans le cadre d'une double démarche réalisée à quelques jours d'intervalle. Le premier mouvement a visé 150 juges de rang subalterne ayant été mutés à leur demande d'une juridiction à une autre par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le second mouvement, très partiel, décidé par le chef de l'Etat en sa qualité de président du CSM avait ciblé les têtes de cour à travers la nomination, la mutation et la fin de fonction de présidents et de procureurs généraux. Il est de tradition que les mouvements dans le corps des magistrats interviennent au début de l'été. L'installation du CSM ayant été retardée jusqu'à l'automne de l'année dernière, les changements avaient dû être différés. Selon nos sources, les prochains changements ne devront pas obéir à des motivations disciplinaires.
L'opération d'assainissement aurait atteint ses objectifs. Il y a quelques semaines, l'instance disciplinaire du CSM avait prononcé des sanctions contre des juges. Mais elles étaient minimes et sans commune mesure avec les punitions de 2005 ayant inclu des révocations pour des faits graves, dont la corruption. Dans son discours, jeudi au cours de la conférence nationale des avocats, le président de la République a ressassé ce problème en martelant que sans magistrats incorruptibles, la justice ne saurait être indépendante. À cette occasion, Abdelaziz Bouteflika a exhorté les juges à “ne pas céder aux pressions des politiques et des militaires”. Encore aujourd'hui, des scandales mettant en avant l'implication de magistrats dans des affaires de corruption et de trafic d'influence éclaboussent la presse. Afin de les prémunir de la tentation, des facilités leur ont été octroyées dans le cadre de l'exercice de leur mission. Par ailleurs, une charte d'éthique et de déontologie, en cours d'élaboration, est désignée comme un outil visant la moralisation de la profession. Le projet avait été annoncé par le garde des Sceaux, il y a une année.
Hier, le ministre de la Justice intervenait devant les responsables des administrations de législation des pays arabes réunis, depuis hier à Alger, pour un sixième round de concertation visant l'unification des textes.
Or, fort est de constater qu'aucune avancée n'a été réalisée dans ce domaine. Même pour les textes les plus simples du droit positif comme le code du commerce, les Etats arabes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur des lois communes. Les pourparlers sur cette question datent de plus d'une décennie.
S. Lokmane


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.