La vice-présidente de la cour d'Alger a affirmé que les dossiers de terroristes, non éligibles à l'extinction des peines, sont étudiés au cas par cas. Les terroristes, qui ont bénéficié de l'extinction des peines ou des poursuites judiciaires en vertu des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, bénéficieront d'une mesure d'exception supplémentaire qui induit l'effacement de l'inscription de leurs condamnations des casiers judiciaires B3 et B2. Il reste à savoir si ces ex-détenus spéciaux jouiront d'une réhabilitation de plein droit, laquelle sous-entend qu'ils recouvrent l'intégralité de leurs droits civiques après une certaine durée ou une réhabilitation judiciaire qui exige la formulation d'une demande par le mis en cause, laquelle sera transmise à la chambre d'accusation qui y statuera. D'autant que des dispositions similaires existent dans le Code de procédure pénale, mais concernent uniquement les prisonniers de droit commun. La vice-présidente de la cour d'Alger, Mme Ania Benyoucef, qui a animé hier conjointement avec les deux procureurs généraux adjoints, Khaled Laïfa et Abdelkader Mihoubi, et la présidente de la chambre d'accusation, Mme Fatiha Brahimi, une conférence de presse au siège de la cour d'Alger, et ce, en marge des activités des portes ouvertes sur le système judiciaire, a souligné que les bénéficiaires de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ne retireront pas, dans les jours à venir, des casiers judiciaires vierges. “Cela exige une procédure, à l'issue de laquelle il reviendra aux magistrats de trancher.” Ni elle ni ses confrères ne fourniront plus de détails sur la question, donnant l'impression de ne pas vraiment connaître les véritables tenants de ladite mesure. “La réhabilitation systématique concernera les prisonniers (comprendre évidemment les terroristes) qui sont touchés par la grâce. Pour le reste, il est laissé à l'appréciation des magistrats”, a précisé la présidente de la chambre d'accusation de la cour d'Alger. Elle a ajouté qu'il faudra attendre le texte d'application pour en savoir davantage. Par ailleurs, M. Laïfa Khaled, procureur général adjoint, a indiqué que jusqu'alors, 655 terroristes ont retrouvé la liberté depuis l'entrée en vigueur de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. “L'opération se poursuit. Au niveau de la cour, deux audiences par semaine sont programmées à cet effet”, a-t-il soutenu. Il a confirmé que quelque 400 dossiers, en suspens à la Cour suprême, seront transmis aux chambres d'accusation. Il s'est déclaré, néanmoins, incapable de livrer le nombre de détenus spéciaux non concernés par les dispositions de la charte car ayant commis soit des massacres collectifs, soit des viols, soit des attentats à la bombe. “Je n'ai pas de chiffre.” Mme Ania Benyoucef a alors déclaré que les dossiers de terroristes non éligibles à l'extinction des peines sont étudiés au cas par cas. Elle a informé, en outre, que les terroristes, qui n'ont pas été élargis, ont toute latitude de demander des explications aux juges, et ce, par le biais de leurs avocats. M. Laïfa a signalé que les tribunaux d'Alger n'ont reçu jusqu'à présent que onze requêtes. “Nous donnons, par écrit, les raisons qui motivent le maintien en prison des personnes concernées.” À propos de la réincarcération de terroristes, pourtant libérés dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le magistrat a invoqué une regrettable erreur. “La chambre d'accusation a tranché favorablement leur cas, alors qu'ils ne méritaient pas d'être libérés”. Ils seraient impliqués dans des réseaux d'organisations internationales de terrorisme. Au début de la conférence de presse, M. Khaled Laïfa a vanté, chiffres à l'appui, la célérité avec laquelle les institutions judiciaires traitent les affaires qui relèvent de leur juridiction. Il a assuré que les magistrats traitent jusqu'à 50 affaires en simultanée afin d'assainir rapidement les registres de la cour et des tribunaux d'Alger. “Ce rythme n'altère nullement la qualité des jugements, mais empiète sur notre vie privée”, a commenté la présidente de la chambre d'accusation à la cour d'Alger. Souhila H.
