« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika limoge dix hauts magistrats
Cour suprême et conseil d'Etat
Publié dans Liberté le 30 - 04 - 2006

Le président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, vient de signer un décret portant mise à la retraite d'une dizaine de juges, 7 officiant à la Cour suprême et 3 au Conseil d'Etat.
Le président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, vient de signer un décret portant mise à la retraite d'une dizaine de juges, 7 officiant à la Cour suprême et 3 au Conseil d'Etat.
Selon des sources judiciaires, les concernés sont arrivés au terme de leur carrière. “Ils ont été remplacés par des magistrats de même grade et avec la même expérience”, se contentent de révéler nos sources sans plus de précisions. Le lifting visant ces plus hautes instances judiciaires du pays a commencé l'année dernière avec le limogeage de 21 juges par le garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. L'inertie distinguant les deux institutions est à l'origine de cette opération de nettoyage.
Réputés pour être la voie de garage des justiciables, la Cour suprême et le Conseil d'Etat croulent sous les affaires. À l'ouverture de l'année judiciaire en septembre dernier, Mohamed Boutaren, premier président de la Cour suprême, révélait que 26 000 dossiers étaient toujours en instruction. D'autres voix évoquent plus de 80 000 affaires pendantes dont les plus anciennes sont enrôlées depuis six ans.
De son côté, Fella Henni, présidente du Conseil d'Etat, avait avancé le chiffre de 10 000 affaires non encore jugées. Or la réforme de la justice ne peut s'accommoder d'autant de retard et d'atermoiements. Si les juridictions primaires ont accéléré la cadence à travers le traitement plus rapide des dossiers, les hautes cours d'appel demeurent à la traîne.
Pourtant, il leur incombe le traitement de dossiers souvent très lourds. Le dernier en date concerne Mohamed Bouricha, ancien wali de Blida. Accusé de dilapidation de deniers publics, d'abus de pouvoir et de corruption, l'ex-wali n'est toujours pas jugé.
L'enquête, dévolue à un magistrat instructeur de la Cour suprême, n'est toujours pas achevée, alors que les conclusions du dossier pris en charge auparavant par la cour de Blida ont atterri à l'institution de M. Boutaren, il y a plus d'un mois. “Ce n'est pas 10 magistrats qu'il fallait mettre à la retraite, mais 90% des effectifs”, observe un avocat.
Selon lui, les tares caractérisant les magistrats des juridictions primaires sont les mêmes qui distinguent leurs pairs des instances supérieures. “Les conseillers se réunissent une fois par mois au siège de la Cour suprême. Le reste du temps, ils préfèrent rester chez eux sous prétexte que le traitement des affaires y est plus propice.” Notre avocat ne manque pas de signaler que la corruption gangrène aussi le corps des hauts magistrats. Pour toutes ces raisons, les purges se poursuivent. Un mouvement plus important des juges est attendu pour le début de cet été.
Samia Lokmane


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.