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Quel rôle pour la société civile ?
Démocratie, citoyenneté et transparence
Publié dans Liberté le 04 - 11 - 2006

Un colloque sur la “Démocratie, citoyenneté et transparence” a été organisé ce week-end à Alger, au siège de la fondation Friedrich-Ebert. Organisée par l'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) et soutenue par la fondation allemande et l'Union européenne, cette manifestation annuelle a permis l'échange d'expériences en matière de lutte contre le phénomène de la corruption en Algérie et à l'étranger, mais aussi des débats autour principalement de la construction démocratique et du rôle de la société civile. La journée de jeudi a été marquée par l'exposé de Stéphane Pen, maire-adjoint de la ville de Saint-Denis (France), qui a porté sur “La démocratie participative” et “La transparence dans les marchés publics”.
Saint-Denis, énonce le militant du PCF, est “une ville populaire aux 70 nationalités, qui accueille des immigrations”. Et même si “la France n'est pas particulièrement vertueuse en matière de corruption” et même si des affaires de “mauvaise utilisation de l'argent public” subsistent, Saint-Denis, dont 32% de la population est étrangère, est arrivée, selon M. Pen, à “surmonter la loi française”, en associant “toute la population au processus de la décision publique”. Résultat : cette commune est parmi les quelques villes dans le monde à avoir reçu un prix de bonne gouvernance. Pour le maire-adjoint, à côté de la démocratie participative, il faut créer “des cadres et mécanismes réfléchis” pour une meilleure implication du citoyen et lui permettre de “participer et contrôler la décision”. À l'exemple de l'installation d'un conseil du budget participatif et des assemblées plénières dans les quartiers, après les réunions du conseil municipal, sur le chapitre des marchés publics, la population a été impliquée dans l'élaboration du cahier des charges, le choix des entreprises, l'élaboration des budgets... “La démocratie participative n'est pas contradictoire avec la démocratie représentative”, indique l'intervenant, précisant que l'implication des usagers permet une meilleure lutte contre le travail informel et autres fléaux, y compris le chômage. L'élu estime que “la transparence, l'éthique et la démocratie” ont un lien avec “la limitation des mandats”.
Lors du débat, Stéphane Pen s'exprimera sur les pressions extérieures : “Oui pour les pressions extérieures à condition qu'elles soient exercées sur les pays corrompus et les pays corrupteurs.” Il admettra que “la mondialisation va à l'encontre de la transparence” ; d'où la nécessité, selon lui, de “créer des contre-pouvoirs et des régulations du droit international”. La seconde expérience étrangère, italienne cette fois, a porté sur la “protection des dénonciateurs et des victimes de la corruption”, a travers la lutte contre la mafia.
L'animatrice, notre consœur Nacéra Benali d'El Watan, correspondante à Rome, a établi toutes les lois promulguées et actions menées : loi de 91 de protection, impliquant “le droit d'escorte”, “la surveillance”, “l'assistance légale”, “le programme de réinsertion sociale des dénonciateurs”, en général des ex-mafiosi, la constitution d'un fonds pour “la rétribution mensuelle”, les différentes “aides” (formation, accès aux soins, soutien psychologique, assistance scolaire pour les enfants...) “Toutes ces mesures coûtent de l'argent à l'Etat italien”, révèle Benali, rappelant que les frais se sont élevés pour un seul semestre de l'année 2004 à plus de 33 millions d'euros. L'auteur de Clash de barbarie apporte d'autres compléments d'informations sur les aménagements du dispositif de protection apportés avec l'expérience acquise sur le terrain. “Les nouvelles générations sont moins effrayées par la loi du silence, la loi de l'omerta”, constate-t-elle.
Pour le cas algérien, on a eu droit à trois exposés, l'un sur l'implication des citoyens dans la lutte contre la corruption dans les communes de Darguina et Melbou (Béjaïa), et les deux autres sur l'expérience du mouvement citoyen des archs.
Selon Abdellah Chiboune, l'affaire de la carrière de Darguina a fait tache d'huile et a même été portée à la connaissance du président de la République le 17 juin dernier. Le responsable d'association dira que le projet a été imposé par l'ancien wali malgré l'opposition du président de l'APC. Les habitants, dira-t-il, ne convergeront qu'au prix de leur santé, de la dégradation des lieux et des dangers “contre leurs intérêts et leurs biens”. L'affaire comptabilise 32 pétitions, 42 articles de presse et la mobilisation de la population de deux communes permettant “l'arrêt de l'activité de la carrière de 2003 à ce jour”, une fois l'autorisation de l'exploitant arrivée à expiration. “Mais, le ministre de l'Energie a délivré une autre autorisation à l'exploitant de 22 ha d'une durée de 10 ans sur avis du wali et contre l'avis du président de l'APC”, affirme plus loin Chiboune, avant d'ajouter : “La corruption dans notre pays est éminemment politique.”
Le porte-parole de l'AACC ira dans le même sens, révélant l'existence d'un “réseau de corruption”, voire d'une “mafia locale dont des agents de police”. Djillali Hadjadj annonce aussi que ces “faits accablants” ont été rapportés au président Bouteflika, dans une lettre datée du 3 juillet 2006.
Les deux autres interventions, exposées par Mohand Amara et Belaïd Abrika, ont porté sur l'implication du mouvement des archs dans la dénonciation du caractère “corrompu et corrupteur” du pouvoir et des facettes de la corruption dans “la vie sociétale” (fraude fiscale, travail informel, détournement des avantages sociaux...) rendues possibles en raison de “la faiblesse des élus locaux, parfois impliqués dans des affaires louches ou optant pour un profil bas”, Abrika s'est voulu prudent dans la définition des concepts, notamment celui de la société civile. “La société civile se cherche toujours sur le plan organisationnel”, relève-t-il, en notant la relation étroite entre la société civile et les libertés démocratiques.
À propos des enveloppes financières accordées à la Kabylie à la suite du Printemps noir de 2001, il indiquera l'absence d'information sur l'utilisation de l'argent, de même que sur “la gestion des 60 milliards qui sont sur le marché”.
La journée de vendredi s'est distinguée par l'étude de D. Hadjadj relative à la législation algérienne en matière de lutte contre la corruption (voir article I ).
H. A.


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