La gestion automatisée des avis de recherche est entrée en vigueur en septembre dernier. Les mandats figurant dans la base de données élaborées par la chancellerie sont émis par des juridictions nationales et internationales. “Cela posait d'énormes problèmes.” Par cet aveu, Abderazak henni, directeur général de la modernisation au ministère de la justice, admet qu'auparavant, l'usage du mandat d'arrêt par les différentes juridictions et les services de sécurité n'était pas de toute efficacité. Pour cause, son recours intempestif donnait souvent lieu à des situations cocasses, parfois il entraînait d'importants préjudices. Selon M. Henni, par de nombreuses fois, il arrivait que des personnes en partance à l'étranger soient arrêtées à l'aéroport ou au niveau des frontières terrestres parce qu'elles sont considérées comme recherchées. N'étant pas au courant que les mandats d'arrêt les concernant ont été levés, les policiers se font un devoir de les acheminer jusqu'à la juridiction émettrice du mandat. “Imaginez que quelqu'un soit arrêté à Alger alors que la juridiction ayant lancé un avis de recherche contre lui se trouve à Ouargla !” fait remarquer le cadre de la chancellerie. Rarement, les transferts se déroulent rapidement, entraînant des détentions injustifiées. Afin de prévenir ce genre d'écueil et mettre à la page les services de la DGSN et de la gendarmerie, le département de la justice, dans le cadre des réformes, a procédé à l'automatisation de la gestion du mandat d'arrêt. Cette informatisation consiste en la mise en place d'une banque de données comportant tous les avis de recherche lancés par toutes les juridictions du pays à l'endroit d'individus en fuite ayant commis des infractions ou des délits. Le contenu du fichier change selon qu'il soit approvisionné en nouveaux mandats, ou allégé par la levée d'autres. “La base de données est fluctuante. Mais dans tous les cas, le lancement de recherches ou leur interruption y sont mentionnés instantanément”, assure M. Henni. Les modifications sont apportées exclusivement par les 36 cours du pays. Pour leur part, les tribunaux, la police et la gendarmerie ont accès au fichier, pour consultation. L'automatisation de la gestion du mandat d'arrêt est entrée en vigueur en septembre dernier. Avant sa généralisation, elle avait été testée durant l'été, dans deux cours pilote, en l'occurrence celles d'Alger et de Boumerdès. Les mandats d'arrêt concernent aussi bien les avis émis au niveau national qu'international. Grâce à ce système, les services de sécurité, la Police des frontières notamment, gagnent en efficacité. La disponibilité des informations en jour en en heure, permet de resserrer l'étau autour des malfaiteurs en fuite. À titre d'exemple, la sûreté de la capitale détient désormais les éléments lui permettant de procéder à des interpellations. La création d'une banque de données spécialement pour le mandat d'arrêt figure parmi une série d'autres innovations dans le système judiciaire algérien. La modernisation a débuté avec l'unification de la gestion et de la délivrance du dossier et du casier judiciaire. Le projet en cours concerne la numérisation des archives. “Actuellement, il existe des registres. Pour se faire délivrer des attestations, les justiciables doivent attendre plusieurs jours”, reconnaît M. Henni. Les archives en voie d'informatisation portent aussi sur les jugements et les minutes des procès. Il est à noter que le collaborateur de Tayeb Belaïz intervenait hier à la résidence des magistrats, en marge d'un séminaire de formation organisé au profit des nouveaux présidents de cour et procureurs généraux. M. Henni y développera les axes de son programme de modernisation. Samia Lokmane
