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De nouvelles conditions pour devenir concessionnaire de véhicules
Le ministère du Commerce veut réguler l'activité
Publié dans Liberté le 23 - 11 - 2006

Le dispositif permettrait d'améliorer la qualité des services rendus à la clientèle.
Un projet de décret fixant les conditions d'exercice et de commercialisation par les concessionnaires, importateurs et vendeurs de véhicules neufs est en préparation. C'est ce qu'a annoncé M. Adouche, cadre au ministère du Commerce, lors d'une rencontre organisée en marge du Salon de l'automobile et de la pièce de rechange qui se tient à Tizi Ouzou. La mouture du texte a été élaborée en concertation avec les ministères de l'Intérieur, de l'Industrie et des Transports. “Le marché de l'automobile dans notre pays a connu un grand essor ces dernières années d'où la nécessité de réguler l'activité pour combler le vide juridique existant”, a souligné M. Adouche qui motive la promulgation de ce texte par “les dérèglements et l'anarchie qui caractérisent ce créneau de l'économie”. Il cite aussi “les soucis de protéger le client et de défendre son droit à disposer d'un produit de qualité”.
Reprenant les grands axes de cette loi, l'orateur a indiqué que le “recrutement” des concessionnaires se fera désormais sur la base de “critères transparents” et ce, en remplissant certaines conditions pour l'obtention d'un agrément délivré par le ministère de l'Industrie. Pour exercer légalement, le concessionnaire doit disposer d'un personnel qualifié, d'un ou de plusieurs points d'exposition adéquats et spacieux. Il est tenu également de respecter le dispositif réglementaire et législatif en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement. S'agissant des conditions de vente applicables, outre celles prévues déjà par la législation, le texte fait obligation aux concessionnaires de mentionner dans le contrat de vente au client le prix fixe du véhicule (sans la remise). Aussi, le délai de livraison ne doit dépasser en aucun cas 3 mois. “Le concessionnaire procédera à ses frais à la livraison du véhicule vendu après avoir été expertisé par les services des mines. La garantie du véhicule est de 24 mois et 100 000 km. Le service après-vente doit comporter la révision périodique, la maintenance, la vente de pièces de rechange et d'accessoires d'origine”, stipule encore le texte. Sur un autre plan, il est recommandé aux concessionnaires d'éviter le recours aux publicités jugées “exagérées”
vantant les “prouesses” de leur marque, mais de contribuer plutôt à la vulgarisation de la prévention routière.
Le parc automobile en Algérie, selon des statistiques arrêtées au 31 décembre 2005, s'élève à 3 021 000 unités, a relevé un représentant du ministère de l'Industrie et des Mines. Peugeot accapare 31% de ce parc, suivi de Renault (23%) et de Volkswagen (5 %). L'importation des véhicules a connu un grand boom ces cinq dernières années, passant de 79 000 en 2001 à 187 147 véhicules en 2005. À la faveur de l'interdiction d'importation des véhicules d'occasion de moins de 3 ans, la tendance est à la baisse. En effet, durant le premier semestre de l'année en cours, 67 000 véhicules seulement ont été achetés de l'étranger.
Le même responsable a annoncé, par ailleurs, la création de 4 bourses régionales de sous-traitance, d'un centre technique et de la mécanique et d'une association pour les professionnels de l'industrie automobile.
A. T.


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