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Il sera présenté après les législatives
Daho Ould Kablia à propos du code communal et de celui de wilaya
Publié dans Liberté le 18 - 12 - 2006

“Le code communal et celui de wilaya seront présentés lors du prochain mandat législatif”, a déclaré hier Daho Ould Kablia, ministre délégué aux Collectivités locales, en marge des travaux de la conférence internationale sur la lutte contre la désertification organisée depuis hier au Palais des Nations au Club-des- Pins.
“Le blocage que connaissent nombres d'APC n'est pas dû au contrôle de l'administration sur l'activité des assemblées locales ou à un manque de prérogatives”, dira t-il en réponse aux interrogations des journalistes sur la “mainmise” dont se plaignent nombre d'élus.
Le bon fonctionnement de la commune ne peut être possible, de l'avis du ministre, que par les trois critères réunis, en l'occurrence, la formation des élus, le respect des lois et règlements qui régissent le travail de l'APC et enfin la disponibilité des ressources financières. “Le nouveau code communal et le code de wilaya, qui sont fins prêts et en attente d'être présentés aux instances compétentes, comportent de nombreux amendements à même de donner plus de teneur aux prérogatives des élus”, a indiqué le ministre précisant, à l'occasion, que le code communal adopté par l'Algérie en 1967 s'est inspiré du code communal français de 1883 qui tire son essence des valeurs démocratiques et d'équité. Le code communal de 1967, modifié et complété en 1990 consacrant la commune comme étant “collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base” et “échelon de planification dans le processus de démocratisation”. Le processus de décentralisation, quant à lui, s'est mis en place au fil des années, et ce, depuis la Constitution du 10 septembre 1963, mais beaucoup de choses restent à faire. Daho Ould Kablia a indiqué, par ailleurs, que la loi sur les associations n'était pas encore prête.
N. S.


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