Le but recherché par l'implantation de ces institutions financières est d'offrir à leurs membres des services financiers qui ne leur sont pas accessibles auprès des banques. Les membres du Conseil de la nation ont adopté hier les deux projets de loi relatifs respectivement aux coopératives d'épargne et de crédit et à l'établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi de propriété sur enquête foncière, rejoignant ainsi les députés de l'APN qui les avaient avalisés le 10 janvier en cours. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation du système financier algérien et la diversification de ses acteurs, les coopératives d'épargne et de crédit sont considérées comme un facteur important de développement de la microfinance en offrant aux franges de la population exclue, pour telle ou telle raison, du système bancaire la possibilité d'accéder à des services financiers à des coûts économiques avantageux. Le but recherché par l'implantation de ces institutions financières en Algérie est d'offrir à leurs membres des services financiers qui ne leur sont pas accessibles auprès des banques, à cause du faible niveau de leurs revenus, de leur culture financière ou encore de leur éloignement géogr phique. A caractère mutualiste, ces coopératives sont des groupements de personnes physiques qui rassemblent leur épargne pour la distribuer exclusivement aux adhérents sous forme de crédit à des conditions avantageuses, mais ne poursuivent pas de but lucratif, bien qu'elles effectuent des opérations commerciales. La coopérative peut être constituée par des personnes physiques et des personnes morales (associations de travailleurs, syndicales...) mais seules les personnes physiques peuvent bénéficier de ses services. Les opérations financières attribuées à la coopérative portent notamment sur l'octroi des crédits et l'ouverture des comptes au profit de ses membres et sur la réalisation de virements. A l'instar des banques, la gestion de ces établissements financiers est, évidemment, soumise à certaines règles prudentielles. Ainsi, les engagements financiers de la coopérative envers l'un de ses membres ne peuvent dépasser 2% de ses fonds propres nets. Dans son rapport complémentaire présenté avant la séance du vote, le rapporteur de la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a émis des recommandations dans lesquelles il a préconisé un «bon encadrement» de ces coopératives et la «nécessité de les accompagner sur les plans de la gestion et du contrôle.» Il a également insisté sur la nécessité de désigner avec précision l'instance habilitée à ester en justice les coopératives en cas d'«abus» dans l'exercice de leurs prérogatives. Pour ce qui concerne le texte portant sur la propriété foncière, le législateur vise à constater le droit de propriété immobilière par voie d'enquête foncière en vue d'accélérer les procédures d'octroi des actes de propriété et de parachever l'opération de cadastre qui accuse un grand retard. Cela permettra de consacrer la légalité de la situation du demandeur en vue d'encourager, notamment les activités agricoles et l'acte d'investissement par l'obtention de crédits garantis par cette catégorie de biens immobiliers dont est propriétaire le demandeur du prêt. Pour assurer une mise en oeuvre cohérente de ce texte de loi, le rapporteur de la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation a recommandé le renforcement de la direction générale des Domaines de l'Etat par des moyens humains et matériels pour une prise en charge efficace de l'opération de l'enquête foncière. Comme il a mis l'accent sur la nécessité de l'établissement de relations étroites entre la direction générale des Domaines, d'une part, et les collectivités locales et les enquêteurs fonciers, d'autre part, notamment pour ce qui concerne les procédures de conciliation. Le ministre des Finances avait indiqué, dimanche passé devant le Conseil de la nation, que l'opération de cadastre du foncier rural a touché, jusqu'à fin 2006, une superficie de seulement 7 sur 11 millions d'hectares et qu'une période de huit années sera nécessaire pour la finalisation de cette opération. Durant la même période, seulement 34% des superficies foncières urbaines ont été touchées par l'opération de cadastre, a souligné le ministre, selon lequel il faudrait 18 ans de plus pour finaliser cette opération.
