Le Guide Investir 2007, élaboré par le cabinet international KPMG, a présenté clairement le cadre légal et institutionnel de l'investissement étranger en Algérie. Il est prévu ainsi trois types d'investissements. Ce sont en fait des acquisitions d'actifs qui entrent dans le cadre de création d'activités nouvelles ou qui sont susceptibles d'étendre les capacités de production, de réhabiliter ou de restructurer l'outil de production. La seconde catégorie est une participation dans le capital des entreprises sous forme d'apports en nature ou en numéraire. Le troisième type concerne la reprise d'activité à travers une privatisation totale ou partielle. Les investissements réalisés librement, sous réserve de la législation et des réglementations relatives aux activités réglementées et au respect de l'environnement, sont également mentionnés. L'Algérie, souligneront les rédacteurs de ce guide, a signé plus de 25 conventions bilatérales et autres multilatérales de protection des investissements. L'article 14 de l'ordonnance n°01-03, modifiée et complétée, stipule que les personnes physiques ou morales étrangères bénéficieront d'un traitement identique à celui des nationaux eu égard aux droits et obligations en relation avec l'investissement. “C'est à travers cette dernière disposition que la réglementation nationale algérienne apparaît comme celle d'incitation et non plus de contrôle basé sur le principe de neutralité”, relève-t-on dans le document. Dans ce sens, il est prévu dans l'article 31 de la même ordonnance : “Les investissements réalisés à partir d'apport en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d'Algérie et dont l'importation est dûment constatée par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital investi”. Les concepteurs du guide précisent qu'il y a lieu de distinguer, pour déterminer la part transférable, le capital (tous les biens utilisés dans le capital) et les fonds propres, ce que représente la valeur des capitaux possédés par l'entreprise, à savoir le capital social, les réserves et les bénéfices non distribués. “Seuls les fonds exportés vers l'Algérie au titre de l'investissement ont vocation à servir d'assiette pour le calcul du montant des capitaux et des revenus transférables et non pas l'ensemble des dépenses effectuées en amont pour la réalisation de l'investissement”, expliquent-ils. Cependant, l'importation de biens et produits destinés à la revente en l'état n'ouvre pas droit au transfert des revenus qu'elle a pu générer. D'autres avantages fiscaux peuvent être accordés aux investisseurs. L'ordonnance 2006-08 fixe ainsi le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans des activités économiques de production des biens et des services et les investissements concrétisés dans le cadre de l'attribution de concessions et/ou de licence. Un régime général et autre dérogatoire sont de ce fait prévus par ce texte. Pour en bénéficier, indique le guide KPMG, les investisseurs doivent être déclarés au préalable à l'Andi et faire l'objet de demande expresse d'avantages. L'on peut citer quelques-uns notamment l'exonération en matière de droit de douane pour les équipements importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement. Il est, en outre, prévu une franchise de TVA pour les biens et services liés directement dans la réalisation de l'investissement... Les avantages relevant du régime dérogatoire sont accordés spécifiquement pour les investissements réalisés dans des zones à promouvoir définies par le Conseil national de l'investissement. Sur un autre registre, les formes juridiques d'implantation en Algérie sont les sociétés commerciales, le groupement/consortium, le bureau de liaison, la succursale immatriculée au registre du commerce et l'établissement permanent. Badreddine KHRIS
