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Ce qui va changer dans la loi électorale
L'Assemblée nationale reprend ses travaux en plénière aujourd'hui
Publié dans Liberté le 10 - 06 - 2007

La nouvelle APN devrait entériner la révision de la loi électorale avant la clôture de la session de printemps, le 2 juillet prochain.
L'APN consacre, aujourd'hui, à partir de 16h, une séance plénière à la validation du mandat d'une année du bureau de l'institution, composé de neuf vice-présidents (3 sièges pour le FLN, 2 pour le RND et 1 siège au profit du MSP, Parti des travailleurs, RCD et les indépendants). À l'issue de cette plénière, le bureau de l'Assemblée nationale, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, aura toute latitude de se réunir pour débattre de la programmation de deux dossiers qui doivent être impérativement avalisés avant la clôture de la session de printemps, qui devrait intervenir au plus tard le 2 juillet prochain, conformément aux dispositions de la loi fondamentale. Il s'agit de la déclaration de politique générale du gouvernement (procédure obligatoire dans l'absolu, mais dont le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, pourrait ne pas s'y conformer du fait que son staff a été reconduit dans son intégralité à l'exception de trois ministres) et le projet de révision de la loi organique portant régime électoral. Ce dernier projet est d'autant plus urgent qu'il devrait être amendé avant les élections locales, prévues pour le début du mois de septembre prochain, soit moins d'une semaine après l'ouverture de la session parlementaire d'automne. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Noureddine Zerhouni, l'a dit et les présidents des trois partis de l'alliance présidentielle l'ont revendiqué : des dispositions ciblées de la loi électorale doivent être changées pour éviter notamment la réédition de l'éparpillement des voix des électeurs, comme constaté lors des législatives du 17 mai dernier. Selon des sources proches du Parlement, le gouvernement envisage d'astreindre les partis politiques, souhaitant participer à des élections, à un seuil minimum de représentativité au niveau national. En termes plus clairs, une formation politique doit obtenir un pourcentage prédéfini des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire national pour prétendre faire valoir un droit à la répartition des sièges en lice, par wilaya, pour l'Assemblée nationale et les assemblées locales.
L'objectif étant d'éviter le prosaïsme qui caractérise la composante de la nouvelle APN. Il est attendu, en outre, de reconsidérer le nombre de 1 500 signatures exigées pour les citoyens qui se présentent à des élections législatives ou locales en candidats indépendants. Il semblerait qu'un nouvel amendement stipulerait que le nombre de signatures ne serait plus fixe, mais plutôt proportionnel au nombre d'électeurs par circonscription électorale.
Ainsi les candidats indépendants, dans les grandes villes, collecteront un plus grand nombre de parrainages que ceux qui se présentent dans des wilayas dont la population en âge de voter est moins importante. Le FLN souhaiterait, par ailleurs, que le contrôle total d'une APC ou d'une APW soit acquis au parti qui obtient 50% plus 1 des votants. Le RND voudrait toutefois conserver le principe de la proportionnelle, afin de ne pas empêcher les élus minoritaires de participer à la prise de décision concernant la gestion des affaires de la municipalité.
Souhila H.


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