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L'EAC n° 13, un imbroglio administratif pénalisant
Foncier agricole
Publié dans El Watan le 29 - 10 - 2005

« La terre appartient à ceux qui la travaillent. » Si cet adage venait à être appliqué, les exploitants de l'EAC n°13, relevant du territoire de Bousfer, à l'ouest d'Oran, ne trouveraient pas aujourd'hui autant de peine à faire valoir ce qu'ils considèrent être leur droit : « régulariser une bonne fois pour toute la situation administrative de la parcelle de terre exploitée et qui s'étend actuellement sur 20 ha. »
Les inconséquences de l'administration ont fait que, près de 15 ans après le transfert du terrain du domaine militaire, ils n'ont pas encore reçu un titre officiel et précis délimitant cette exploitation. Ceci malgré une reconnaissance tacite de plusieurs organismes dont l'UNPA, la chambre de l'agriculture et les services du FNDRA qui leur a accordé des aides en fonction de la superficie mentionnée plus haut. Pire encore, les trois exploitants de cette EAC ont eu vent de l'attribution d'une partie de la terre qu'il ont travaillé pendant des années à des tierces personnes. L'EAC n°13, dite Benamar Boubakar, selon un plan de masse inséré dans le dossier de contestation, est délimitée par une ligne de barbelés (ANP) à l'est, l'EAI Bakhti Benothmane à l'ouest, le chemin de wilaya n° 20 reliant les Andalouses et Bousfer au sud et, enfin, l'EAI Besteli Belkacem au nord. Ces limites précises et nominatives délimitent une superficie de 25 ha mais, à l'époque de l'établissement de l'arrêté ayant suivi le transfert du terrain du domaine militaire vers les services agricoles, le 22 janvier 1989, on a notifié, dans un document signé par M. Sellal, wali d'Oran, une aire de « 10 ha environ » au lieu de 25 au profit de Yekhlef Abdelkader, Bilal Benamar et Kada Boudia. Ces derniers n'ont pas cessé, depuis, de taper à toutes les portes pour une régularisation définitive. A ce propos, le 7 avril 1992, le délégué aux réformes agricoles de la wilaya d'Oran a adressé une correspondance à l'inspecteur divisionnaire du cadastre pour « procéder par vos services à l'établissement du plan de délimitation et de bornage de l'EAC n°13 de 10 ha. » la mention de cette superficie ne correspond pas à celle délimitée par les frontières citées plus haut.
Convoitises
Auparavant, le 27 mai 1990, les membres de cette EAC ont été sommés par écrit par les services agricoles de commencer l'exploitation des terres sous peine d'être déchus. Cependant, dès 1993 on a voulu introduire d'autres bénéficiaires sur cette superficie. Le 15 novembre 1993, le président de la délégation exécutive communale de Bousfer a adressé une lettre d'opposition au directeur régional de l'agriculture ayant pour objet le problème de l'EAC n°13. « Après notre dernière réunion à El Ançor, il nous a semblé avoir obtenu votre accord quand à geler toute nouvelle implantation ou attributions sur les terrains relevant de la commune de Bousfer, cependant nous venons d'être saisis par l'EAC n°13 à qui vous avez signifié que leur parcelle va faire l'objet de deux (autres) attributions (...). » Depuis, l'aire d'exploitation n'a pas cessé d'augmenter en fonction des moyens mis en œuvre et, aujourd'hui, sur place, on a pu voir effectivement de visu les parcelles exploitées et les plantations d'arbres fruitiers dont les plus vieux ont plus de 10 ans d'âge. Les membres de l'EAC n° 13 expriment leur inquiétude quant aux nouvelles attributions. Le 19 mai 2003, M. Boukhelhkal Abdellah secrétaire de wilaya de l'UNPA a été saisi et a adressé une lettre au directeur des services agricoles. La même correspondance atteste qu'en août 2000, M. Belhanini, prédécesseur du DSA a pris la décision d‘établir un nouvel arrêté d'une superficie de 20 ha avec l'accord du collectif et M. Zeudmi. Cependant cet accord est resté verbal pour eux. Un arrêté aurait été envoyé à la wilaya pour validation mais il serait revenu avec une mention spéciale exigeant le bornage et la délimitation cadastrale. On pense aujourd'hui que la famille Zeudmi projette de récupérer un maximum de terrain relevant auparavant, avant les nationalisations, du domaine privé.. Dans les fiches signalétiques de l'exploitation établies en 2001 ou 2002, la chambre d'agriculture de la wilaya d'Oran mentionne bien 20 ha. Plusieurs aides ont été accordées dans le cadre du FNDRA. Dans les cahiers des charges types, quand on additionne les superficies mentionnées pour chacun des 3 membres, on retrouve effectivement 7 ha, 7 ha puis 6,5 ha, ce qui donne environ 20 ha au lieu de 10.


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