Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



40 investisseurs devant la justice
Assainissement du foncier industriel à Constantine
Publié dans Liberté le 10 - 09 - 2007

Selon le rapport de la commission chargée de ce dossier, des investisseurs ont été poursuivis en justice depuis le lancement de cette opération d'assainissement d'envergure. Ces derniers, occupant une centaine de lots de terrain, n'ont pas honoré leur engagement quant à la concrétisation de leurs projets, comme stipulé dans le dossier technico-économique.
Depuis novembre 2006, date de la reprise des activités du comité d'assistance locale pour la promotion de l'investissement, 298 dossiers ont été réceptionnés par la commission chargée d'examiner les demandes d'investissement. Parmi ces derniers, 79 dossiers ont été approuvés et des accords de principe pour l'octroi de terrains ont été accordés aux bénéficiaires. Alors que 145 dossiers ont été rejetés, 73 sont toujours à l'étude et leur sort sera connu dans les prochains jours.
À signaler que les membres de la commission locale d'aide à l'investissement, présidée par le wali, se sont réunis six fois durant le premier semestre de l'année en cours. Parmi les projets approuvés, on dénombre 35 pour l'investissement industriel. Ceux de l'agroalimentaire, de l'industrie pharmaceutique et du tourisme sont classés en deuxième position avec respectivement 20, 12, et
7 projets. Côté formation, sport et loisirs, 3 projets ont été acceptés.
Un délai de 3 mois a été accordé à tout investisseur à partir de la date de l'obtention de l'accord pour l'entame des travaux de son projet. D'ailleurs, tous les bénéficiaires ont reçu des notifications où il est clairement indiqué que “si au bout de 3 mois les travaux ne sont pas entamés, l'affectation des assiettes sera annulée”.
Il convient de signaler que les activités du Calpi ont été relancées au mois d'octobre dernier, après un gel de 4 ans. Avant cela, un travail d'envergure concernant l'assainissement du foncier a été effectué. Il est à révéler que 746 lots de terrain, sur un ensemble de 1 594 attribués pour l'investissement, n'ont jamais été pas exploités. Selon le rapport de la commission chargée de ce dossier, 40 investisseurs ont été poursuivis en justice depuis le lancement de cette opération d'assainissement d'envergure. Ces derniers occupants d'une centaine de lots de terrain n'ont pas honoré leur engagement quant à la concrétisation de leurs projets, comme stipulé dans le dossier technico- économique.
Un constat des plus alarmants a été fait par la commission ; il concerne le détournement des assiettes de terrain, consenties par l'Etat dans le carde de la promotion de l'investissement, de leur affectation d'origine, ce qui est contraire au cahier des charges et à l'esprit même de l'aide à l'investissement.
Madani Radia


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.