“Rien que pour le 1er trimestre de l'année en cours, ce sont en tout 991 tonnes de pièces de rechange qui ont été bloquées aux frontières pour défaut d'étiquetage.” Ce chiffre, le plus récent, rendu public hier à Oran, par M. Kamel Saïdi, représentant du ministère du Commerce, est probablement la plus petite partie visible du phénomène de la contrefaçon ou de la non-conformité des pièces de rechange introduites sur le marché national. L'évocation de cette situation a été faite lors d'une journée d'étude organisée par l'Association de protection des consommateurs d'Oran, la DCP, et avait pour thème : “La conformité des pièces de rechange et du service après-vente”. Se déroulant en marge du 1er Salon du véhicule utilitaire et industriel organisé par la Somex, et qui se tient au Palais des expositions, de nombreux participants ont saisi l'occasion de débattre du phénomène croissant de la contrefaçon des pièces de rechange et des abus souvent constatés par les consommateurs en matière du non-respect, du service après-vente des concessionnaires ou agents agréés. D'ailleurs, le représentant du ministère axera son intervention sur le dispositif réglementaire et législatif en vigueur, notamment l'étiquetage portant les mentions telles que “la marque, l'appellation, le pays d'origine, le nom de l'importateur, etc.” Une obligation dénoncée par certains importateurs, présents lors de cette journée, qui y voient plus une contrainte bureaucratique qu'un moyen de protéger le consommateur. C'est encore cette disposition qui est la cause d'une décision de bloquer 143 tonnes de pièces de rechange pour un total de 15 opérations au port d'Oran d'une valeur de 4,5 milliards de centimes, avons-nous appris auprès du directeur du commerce de la wilaya d'Oran. Pour ce qui est du service après-vente, les représentants du ministère du Commerce ont tenu à souligner l'importance de ce principe réglementaire, évoquant là aussi les différentes dispositions prévues par la loi. Mais pour ce qui est du contrôle de la conformité des pièces de rechange, la problématique des laboratoires d'essais et des expertises est au cœur de la question. Pour l'heure, le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Cacqe) ne possède pas les structures et le personnel qualifié pour remplir cette mission. Une convention spécifique pour l'expertise des pièces de rechange a été signée depuis 5 ans avec la SNVI, dans l'attente de la réalisation du futur laboratoire national d'essais dont les travaux devraient démarrer cette année. Par ailleurs, lors de cette journée d'étude ont été encore évoqués les amendements apportés à la loi portant protection des consommateurs et répression des fraudes. Amendements qui concernent, entre autres, les aspects sécurité sanitaire, sécurité industrielle, les mesures conservatoires et les sanctions revues à la hausse à l'encontre des contrevenants. Selon la gravité des préjudices, ces sanctions peuvent aller du paiement d'une amende à de la prison ferme. Cette nouvelle mouture de la loi devrait être prochainement discutée en Conseil de gouvernement. F. Boumediene
