Quel bilan peut-on tirer sur les entreprises indomptables qui refusent de déposer leurs comptes sociaux dans la wilaya de Mascara, à l'instar des autres régions du pays ? La réponse varie d'une sphère économique locale à l'autre et certains opérateurs indélicats confondent économie de bazar et capitalisme balbutiant. Sur 875 sociétés existantes sur le territoire de la wilaya, 102 dépôts de comptes sociaux de l'exercice 2010 ont été observés auprès de l'antenne locale du Centre national du registre du commerce de la wilaya de Mascara. M. Boucenda Yahia, le premier responsable de l'antenne locale qui a organisé une journée de sensibilisation à la Chambre du commerce, a vu un nombre non négligeable d'opérateurs présents au cours de cette manifestation. Le préposé au registre du commerce a amplement précisé que «les opérateurs qui refusent de se soumettre à la loi en matière de dépôt des comptes sociaux, une pratique réglementaire conformément aux dispositions du code de commerce et qui permet la détermination et le suivi du développement de l'activité économique, seront systématiquement rayés du registre du commerce». Les sociétés mises en cause seront automatiquement consignées au ficher national des fraudeurs en vertu de l'article 29 de la loi des finances 2009. Ces indisciplinés risquent des suppressions aux chapitres des appuis accordés par les divers administrations fiscales, douanières et de commerce. La journée de sensibilisation sur le dépôt légal des comptes sociaux 2010, sous le patronage de l'antenne locale du CNRC de Mascara, se base sur la perspicacité et la contribution des opérateurs économiques invités à plus de logique commerciale. Au titre des perspectives, M. Boucenda Yahia a déclaré à la Nouvelle République que «le dépôt légal obligatoire des comptes sociaux permet de déterminer la bonne santé et la solidité des sociétés qui peuvent ouvrir des perspectives d'échange entre les opérateurs». La crainte du fisc est assimilé à une sorte de contrôle de faciès par ces opérateurs un peu spéciaux. Un jugement soutenu en coulisses par ces derniers par ce problème de désobéissance à la loi 04-08 du 14 août 2004 relative à l'obligation de déposer les comptes sociaux auprès des divers antennes locales de la wilaya du CNRC. Les sociétés qui n'ont pas respecté la loi en vigueur depuis 2005 encourent une amende allant de 30.000 à 300.000 DA. En sus de ces dispositions, la machine judiciaire a été actionnée et, en 2009, dans la wilaya de Mascara, 496 opérateurs sur les 988 inscrits ont accepté de répondre à l'appel, soit un taux de 43 %. La Direction de la concurrence et des prix de la wilaya a été saisie par l'antenne locale du Centre national du registre du commerce via un listing d'environ 496 sociétés manquantes, pour la plupart des SARL, des EURL et des SNC, qui ont été verbalisées et leurs dossiers transmis à la justice pour défaut de dépôt de publicité légale. Malgré le durcissement de la législation par l'exclusion des opérateurs économiques récalcitrants, qui trouvent, par magie, des parades pour avoir un registre du commerce à leur convenance via des personnes proches ou carrément des personnes fictives pour contourner les divers garde-fous mis en place par les institutions concernées par ce problème insolvable communément appelée «import-import», il reste beaucoup à fre vu l'ampleur des sociétés écrans qui activent en toute impunité. M. Boucenda Yahia avertit les opérateurs hors la loi à plus de modération pour déposer leurs comptes sociaux de leurs sociétés dans les délais fixés par la loi. Même le ministère de tutelle a accordé une prorogation d'un mois, valable du 31 juillet au 31 août, pour les opérateurs retardataires. L'appel sera-t-il-entendu ?
