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«Le nombre des affaires pénales est alarmant»
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 12 - 2011

Le nombre des affaires pénales traitées dans les tribunaux et cours de justice en Algérie est alarmant. Tel est le constat établi, dimanche dernier, par le procureur général près de la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, qui a, par la même occasion, jugé que le volume de ces affaires est «sans cesse croissant».
Animant en effet une conférence de presse en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la Cour d'Alger, M. Zeghmati en faisant ce constat amer, a présenté le bilan des activités de la Cour d'Alger. A ce titre, le procureur général a estimé à 26 812 le nombre d'affaires pénales enregistrées durant l'année judiciaire 2010-2011, dont 23 424 ont été traitées, ajoutant que les cinq tribunaux relevant de la Cour d'Alger ont enregistré 138 406 affaires pénales, dont 128 001, ont été également traitées. Questionné sur le report de certaines affaires à la prochaine session pénale, M. Zeghmati a indiqué que le motif du report doit «être fondé», avant d'ajouter que la Cour d'Alger s'est contentée pour cette session d'inscrire au rôle les affaires de personnes détenues afin de les traiter. Profitant de l'occasion, le procureur général a indiqué que l'application de la peine alternative, consistant en l'accomplissement d'un travail d'utilité publique «est en nette amélioration cette année par rapport à l'année précédente». M. Zeghmati a, cependant, relevé des «cas très rares où l'exécution de la peine alternative a été suspendue». A une question concernant le rejet par le parquet de la demande de la défense de l'ex-chef de l'unité aérienne de la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Oultache Chouaib, accusé dans une affaire de malversation, exigeant la présentation d'«un rapport de l'inspection générale de la DGSN» cité, selon elle, dans l'ordonnance de renvoi, le procureur général a souligné que le parquet est «partie au procès» et «n'intervient pas dans la décision du tribunal». S'agissant de l'acquittement d'un accusé dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, le procureur général a précisé que ce dernier «a présenté une demande d'acquittement qui a été tranchée par le juge d'instruction. Pour lui, le parquet «n'a acquitté aucun accusé, l'affaire étant du ressort du juge d'instruction qui est libre dans ses décisions». Concernant l'affaire Sonatrach, il a précisé que le juge d'instruction est tenu par des délais et qu'une fois l'enquête achevée, il ordonne la reconstitution des faits et la soumission du dossier au tribunal correctionnel. Estimant l'enquête «incomplète», la Chambre d'accusation du pôle spécialisé a ordonné une enquête complémentaire concernant les commissions rogatoires. Aucun pays, a-t-il affirmé, n'a refusé de répondre aux commissions rogatoires adressées par l'Algérie qui, selon lui, traite avec plusieurs pays dans le cadre de conventions judiciaires et recourt à la voie diplomatique avec les autres pays avec lesquels il n'a pas de conventions.

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