Le procureur général près la cour d'Alger, M. Zeghmati, a indiqué hier, en marge de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011, que le pôle spécialisé a enregistré, l'année dernière, 137 affaires, toutes catégories confondues, dont 105 ont été définitivement jugées. La grande partie de ces affaires, à savoir 88, est relative à la lutte antiterroriste, dont 70 jugées. Trente-trois autres sont liées à la drogue (20 ont été jugées), deux autres liées à la corruption, à savoir celles de Sonatrach et de l'autoroute Est-Ouest, sont toujours en instruction. Deux autres affaires sont liées au blanchissement d'argent, 15 à la violation de la législation de change (14 d'entre elles jugées) et enfin deux affaires sont classées dans la catégorie du crime organisé transfrontalier. Au sujet de ces deux dernières affaires, M. Zeghmati a précisé : «Il s'agit d'affaires extrêmement sérieuses et parmi les plus importantes que le pôle a eu à sa charge.» Pour ces affaires, toujours en instruction, le procureur ne donnera pas plus de détails. Questionné sur la prise en considération par le parquet des lettres anonymes dénonçant des affaires de corruption, il a expliqué que l'ouverture d'une instruction sur la base d'une lettre anonyme n'est pas écartée, mais «ce n'est pas systématique. Les lettres sont traitées au cas par cas. Certaines ont certes déclenché des instructions mais, en général, ce n'est pas le cas. Car, il faut préciser qu'il faut traiter ces lettres avec le maximum de prudence». Pour ce qui est du recours, minime, des magistrats à l'application de la nouvelle peine des travaux d'intérêt général, M. Zeghmati reconnaît que les débuts ont été certes timides pour la simple raison que «les magistrats n'avaient pas encore l'habitude. Mais, actuellement, cette peine est appliquée et elle est bien accueillie. Nous avons même une liste d'entreprises mise à la disposition du parquet à cette fin». La médiation, l'autre nouveauté introduite dans le code de procédure pénale, «fonctionne très bien», a-t-il annoncé, dans le même sillage. Il restera néanmoins à la cour d'Alger d'installer son service de réinsertion chargé de suivre et d'orienter les ex-prisonniers. «Ce service n'est pas encore installé par manque de locaux», a-t-il expliqué. Revenant sur le bilan de la dernière année judiciaire, le procureur général près la cour d'Alger a indiqué que, durant la période s'étalant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, la cour a enregistré 35 357 affaires, dont 8 847 civiles jugées sur un total de 11 569 enregistrées. Pour le pénal, 22 294 affaires ont été jugées sur un total de 23 287 et, enfin, 491 affaires criminelles ont été enregistrées, dont 367 jugées. M. Zeghmati donnera encore le détail des affaires traitées au niveau des cinq tribunaux affiliés à la cour d'Alger avant de revenir sur l'exécution des décisions de justice, pour lesquelles il précise que 2 735 décisions ont été exécutées, dont 392 concernant les expulsions. Le procureur soulignera, par ailleurs, qu'un intérêt particulier a été accordé à l'application des décisions et jugements relatifs aux litiges se rapportant aux relations du travail, notamment la réintégration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou le versement d'indemnisation, rappelant, à ce titre, que 515 affaires du domaine des prud'hommes ont été traitées.La demande de documents biométriques a nécessité la délivrance de 160 979 certificats de nationalité et l'introduction de 25 719 demandes de rectification d'identité, a enfin indiqué le procureur général d'Alger. H. Y. Affaire du naufrage du navire le «Béchar» et de l'échouage du «Batna» : le magistrat dessaisi Le procureur général d'Alger, M. Zeghmati, a annoncé, en marge de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011, que le magistrat Belkherchi, désigné pour l'affaire du naufrage du navire le «Béchar» et de l'échouage du «Batna», «ne jugera pas cette affaire». Il a cependant tenu à préciser que «jusqu'à présent, nous n'avons trouvé aucune décision de la chambre d'accusation où M. Belkherchi figure dans la composition. Mais, tenant à mettre un terme à la polémique et par souci de permettre à la justice de suivre son cours, nous avons décidé de changer de magistrat». Il faut rappeler que le tribunal près la cour d'Alger a renvoyé à deux reprises ce procès, prévu pour le 24 novembre prochain. La raison en est la nomination d'un président de séance, lequel a été récusé par des avocats ayant affirmé qu'il figure dans la composante de la chambre d'accusation et a eu donc connaissance de cette affaire, ce qui est contraire à la loi. L'article 260 du code de procédure pénale stipule à ce sujet : «Le magistrat qui a connu une affaire en qualité de juge d'instruction ou de membre de la chambre d'accusation ne peut siéger au tribunal criminel pour le jugement de cette affaire.» En plus de ce fait, certains avocats ne plaident plus devant ce magistrat depuis des mois. Par leur action, ils dénoncent, comme ils l'affirment, «les atteintes aux droits de la défense» imputées au magistrat. H. Y.
