A l'occasion de la Journée mondiale des Télécommunications, célébrée le 17 mai de chaque année, l'équipe Droit des TIC au Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (Ceriest) organise ces 16 et 17 mai à Alger un séminaire national sur «le cadre juridique des TIC en Algérie : Opportunités et contraintes». «Ce rendez-vous se veut comme objectif de faire le point sur les progrès réalisés par l'Algérie dans le domaine du droit des TIC après dix ans de travail», indique le président du comité scientifique et d'organisation du séminaire, Madjid Dahmane. En plus de ce bilan, poursuit-il, cette rencontre permettra de confronter l'expérience algérienne en la matière avec celle d'autres pays et dégager les opportunités et les contraintes par rapport au développement de la société algérienne de l'information. Cette rencontre permettra, en effet, d'apporter des réponses à plusieurs interrogations sur la suffisance ou insuffisance des textes juridiques adoptés par l'Algérie jusqu'à présent, leur efficacité, le rôle qu'ils ont apporté pour accélérer l'intégration des TIC dans la société de l'information, l'instauration de la confiance et enfin les futures étapes à entamer. Pour ce faire, plusieurs communications sont au programme pour enrichir ce rendez-vous débat. Elles sont données par des nationaux à savoir, l'opérateur Mobilis et l'ARPT mais aussi par des étrangers apportant ainsi l'expérience de leurs pays notamment la France, la Belgique et la Tunisie. Regis Carral, un avocat et associé français à Landwell et Associés qui s'est intervenu ce matin pour exposé un bref panorama des dispositions françaises relatives à l'économie numérique, estime que l'Algérie avance à grands pas en matière de cadre juridique des TIC et ce, d'une manière structurée et ordonnée. S'agissant de sa participation à ce séminaire, il a précisé qu'à travers son intervention présentant l'expérience française et européenne à la fois, il essayera de contribuer à la promotion des bonnes pratiques ainsi que d'éviter à l'Algérie de passer par les mêmes échecs que la France et l'Europe en général. Selon lui, il faut comprendre que les TIC n'ont pas de frontières mais qu'elles se heurtent aux droits internationaux qui ne sont pas tous cohérents. Le droit, ajoute-il, n'est pas là pour empêcher mais pour encadrer d'une manière suffisamment souple pour permettre les échanges donnés mais aussi suffisamment encadrant pour éviter les abus. Par ailleurs, il a estimé qu'en prenant conscience de tous les travaux fournis par le Ceriest ainsi que tout le travail législatif accompli, il considère que l'Algérie à côté des pays du Maghreb a un corps juridique notable en la matière. Il faut noter qu'à l'instar des autres pays du monde, l'Algérie a procédé à l'adoption de stratégies nationales pour l'édification de la société nationale de l'information au profit de l'Etat, du secteur privé et la société civile après que la communauté internationale s'en est engagé dès le début de cette dernière décennie à concrétiser ce projet.
