La sous-commission locale de supervision des élections des assemblées communales et de wilaya, prévues le 29 novembre prochain, de la circonscription de Tissemsilt, a été installée, hier, au siège du tribunal de Tissemsilt, en présence des autorités locales, civiles et militaires, des représentants de la presse et des partis politiques agréés dans la wilaya, ainsi que des membres de la commission nationale. Cette sous-commission locale sera instituée selon la loi organique régissant le processus électoral et veille sur le bon déroulement des échéances de novembre 2012, tout en assurant le respect de cette loi organique durant la période s'étendant des dépôts des dossiers de candidature à la fin de l'opération électorale. Le même membre a indiqué que cette commission aura toutes les prérogatives d'intervenir en cas de transgression de la loi et de surveiller les élections le jour J. La commission locale soulèvera toutes les doléances émanant des partis politiques ou des électeurs à la commission nationale. Par ailleurs, ont été désignés comme membres de la sous -commission locales de supervision des élections des assemblées communales et de wilaya, prévues le 29 novembre prochain de la circonscription de Tissemsilt, Larbi Benfreha, en qualité de président, magistrat à la Cour suprême, lequel avait assuré la même mission lors des élections législatives du 10 mai dernier, suivi de Baâli Mohamed, Zaouech Abdelkrim et Kabour Azzedine en tant que membres. Dans le même sillage, et dans l'objectif de faciliter le travail de cette commission, tous les moyens seront déployés et mis à la disposition de leurs membres. Pour rappel, la mise en place de cette commission à Tissemsilt, comme à travers les autres wilayas, entre dans le cadre de l'application de l'ordonnance n° 12-01 datée du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 168, alors que l'organisation et le fonctionnement de celle-ci ont été fixés par le décret présidentiel 12-68 du 11 février 2012. Instituée par la loi organique portant régime électoral, la Commission nationale de supervision des élections des assemblées communales et de wilayas, prévues le 29 novembre prochain avait été installée le 24 septembre de l'année en cours, rappelons-le. Présidée par Slimane Boudi, la Commission nationale de supervision des élections des assemblées communales et de wilaya prévues le 29 novembre prochain est composée de 311 magistrats (76 magistrats de la Cour suprême, 10 magistrats du Conseil d'Etat, 188 magistrats des cours et 37 magistrats des tribunaux) été désignés conformément au décret présidentiel 12-321 du 31 août 2012. Dans le même ordre d'idées, le président de la République avait annoncé «qu'une commission exclusivement composée de magistrats aura pour attribution de superviser les élections et de suivre le processus électoral, du début du dépôt des candidatures à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel». Cette structure s'ajoute aux garanties juridiques adoptées par l'Etat pour des élections régulières et transparentes.
