L'Organisation mondiale du commerce (OMC ) est né le 1er janvier 1995 dans le cadre du cycle d'Uruguay. L'OMC est le seul organisme international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au 10/02/1999, 136 pays étaient membres de l'OMC, tandis que 34 pays et sept organisations internationales avaient le statut d'observateur (cf. Annexe 1). Qui décide à l'OMC ? L'OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l'ensemble des membres, soit à l'échelon des ministres, qui se réunissent tous les deux ans, soit au niveau des hauts fonctionnaires, qui se rencontrent régulièrement à Genève. Les décisions sont normalement prises par consensus. L'autorité suprême est la conférence ministérielle qui se réunit au moins tous les deux ans. Les activités courantes sont supervisées par le conseil général, qui exerce les fonctions de trois organes. De nombreux autres conseils, comités, groupes de travail et groupes de négociation sont chargés d'examiner le large éventail de questions dont s'occupe l'OMC. Accessions à l'OMC Les nouveaux membres bénéficient des privilèges que leur accordent les autres pays membres et de la sécurité que leur procurent les règles commerciales. En contrepartie, ils ont dû s'engager à ouvrir leurs marchés et à se conformer aux règles. Une fois membres, les pays rejoignent de plus en plus souvent des groupements, les uns régionaux, comme l'UE ou l'ANASE, les autres axés sur des questions particulières et sont assistés dans leurs activités par le secrétariat général de l'OMC. Principales activités de l'OMC Dans l'exercice de ses principales fonctions, l'OMC met en particulier l'accent sur cinq activités : assistance aux pays en développement et aux pays en transition, aide spéciale à la promotion des exportations (par l'intermédiaire du Centre du commerce international) arrangements commerciaux régionaux, coopération pour l'élaboration des politiques économiques mondiales, examen des politiques commerciales des membres, notifications courantes des nouvelles mesures commerciales adoptées par les membres ou des modifications apportées à des mesures existantes. Qu'est-ce que les accords OMC ? Les accords OMC sont les accords pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce selon les principes qui l'inspirent et les procédures qui la régissent. A ce jour, ils occupent une place centrale dans les activités de l'OMC et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale Les accords de l'OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle et poursuivent trois objectifs fondamentaux : favoriser autant que possible la liberté des échanges, poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation, instituer un moyen impartial de règlement des différends. Plus spécifiquement, tous les accords de l'OMC énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées, reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d'autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services, définissent les procédures de règlement des différends, prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement et font obligation aux gouvernements d'assurer la transparence de leur politique commerciale.
