Le tribunal correctionnel de Tizi Ouzou examinera, aujourd'hui, l'affaire de falsification de documents officiels au niveau de l'APC de Tizi Ouzou, chef-lieu de wilaya. 15 employés, dont le chef du service social de cette collectivité, et deux citoyens sont impliqués dans cette affaire qui a défrayé la chronique à Tizi Ouzou, selon un communiqué de la cellule de communication de la sûreté de wilaya rendu public vendredi dernier. Les mis en cause sont poursuivis pour « falsification de documents officiels, pratiques illicites au niveau du service d'état civil de l'APC, usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs, dissimulation de sceaux et de documents administratifs, et délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement». L'affaire a éclaté suite à des renseignements faisant état de falsification de documents administratifs au niveau du service de l'état civil de l'APC du chef-lieu de wilaya. Les investigations ont abouti à l'interpellation des mis en cause, selon le document de la sûreté de wilaya. Le chef du service social aurait, à plusieurs reprises, délivré le certificat de vie d'une personne handicapée décédée en 2000 au profit du frère de la défunte afin de percevoir la pension de sa sœur en contrepartie d'une partie du montant de la pension. Un des deux citoyens mis en cause dans cette affaire a été interpellé en possession de documents d'état civil dont un certificat de vie et un certificat de décès portant la même date et non cachetés, de livrets de famille, de pièces d'identité, d'imprimés d'état civil vierges, de 15 certificats de vie d'une personne décédée, d'un cachet rond et de la griffe du chef du service social de l'APC de Tizi Ouzou. Présentés jeudi dernier au parquet de Tizi Ouzou, deux des mis en cause dans cette affaire, à savoir le chef du service social et un des deux citoyens, celui qui a bénéficié du certificat de vie de sa défunte sœur, ont été placés sous mandat de dépôt pour «usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs» pour le premier cité, et «obtention sans cause de documents administratifs» pour le second qui aurait perçu, grâce à ces certificats de vie, plus de 450 000 DA, un montant représentant les talons de versements détenus par ce dernier. Les 14 employés de cette collectivité et l'autre personne impliquée dans cette affaire, tous cités à comparaître, sont poursuivis pour «délit de délivrance délibérée de certificats de vie citant des faits non établis matériellement» pour les employés de cette municipalité et «dissimulation de sceaux et de documents administratifs» pour la seconde personne.
