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De l'application des conventions internationales
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 05 - 2013

La Cour suprême a organisé deux journées d'étude sur les droits de l'homme à la lumière des textes internationaux et régionaux, des lois algériennes et de la pratique judiciaire, avec la participation de magistrats, de juristes algériens et étrangers.
La première journée de la rencontre a été consacrée à la discussion de plusieurs points inhérents notamment aux responsabilités qui incombent à la justice dans l'application des conventions internationales des droits de l'homme et à la nature des relations qui doivent la lier aux instruments nationaux, régionaux et internationaux disponibles pour assurer la protection des droits de l'Homme. Au cours de la première séance à laquelle a assisté le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, les participants ont abordé les caractéristiques et missions des mécanismes africains, arabes et internationaux de protection des droits de l'homme, et au rôle de chaque mécanisme. Le membre de la Commission onusienne des droits de l'Homme à Genève (Suisse), Bouzid Lazhari, a présenté un exposé exhaustif sur les missions de la commission et quelques concepts relatifs notamment à l'équité du procès, l'indépendance et la neutralité de la justice, ainsi que des définitions concernant le poids juridique des décisions et des rapports émanant de ladite commission. A ce propos, M. Lazhari a souligné que le fait que ces rapports «ne soient pas contraignants» donne à la commission un caractère «semi-judiciaire», soulignant les capacités de la commission et les efforts que déploient ses membres en matière d'amendement des lois relatives aux droits de l'Homme, la liberté d'opinion et de la presse. Il a rappelé, à ce propos, le projet de création de la Cour arabe des droits de l'Homme, rappelant que le conseil de la Ligue arabe avait chargé les pays arabes à mettre sur pied un groupe de travail composé d'experts pour formuler des propositions autour du projet en attendant de soumettre les résultats finaux devant le sommet arabe prévu mars prochain. Pour sa part, Gérard Niyungeko, magistrat de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, a présenté un exposé sur les différents mécanismes africains pour la défense des droits de l'Homme et les développements que connaît l'Afrique en matière de jurisprudence judiciaire. Il a estimé important de renforcer le «dialogue judiciaire» entre les mécanismes africains et arabes de protection des droits de l'Homme en vigueur. Durant ces deux journées d'étude, les participants se pencheront sur plusieurs questions liées aux principes fondamentaux du procès pénal, aux droits de l'homme, à la place des droits fondamentaux dans la justice et au droit de vote dans les chartes internationales, régionales et législations nationales.

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