La nouvelle mouture du projet de texte fixant les conditions d'éligibilité à la délivrance de la carte nationale du journaliste professionnel a été mise en ligne hier sur le site web du ministère de la Communication. Le texte de la nouvelle mouture, fixant aussi la composition et le fonctionnement de la Commission chargée de délivrer la carte nationale de journaliste professionnel, est appelé à être enrichi et fera l'objet de larges discussions et débats lors des rencontre régionales prévues à cet effet à partir du 19 septembre prochain. La formule «définitive» du projet de texte relatif aux conditions d'éligibilité à la délivrance de la carte nationale du journaliste professionnel sera par la suite soumise au gouvernement pour adoption. La nouvelle mouture du texte fixe la validité de la carte nationale de journaliste professionnel (ouvrant droit à l'accès aux sources d'information) à quatre années renouvelables. Le projet du texte précise, également, que les avantages auxquels donne droit cette carte dans l'exercice de ses missions, sont fixés par arrêté interministériel. Les journalistes stagiaires et pigistes (collaborateur occasionnel) sont exclus du champ d'application des dispositions concernant la carte nationale de journaliste professionnel, selon ce texte. Les dispositions de la nouvelle mouture du texte prévoient que «le postulant à la carte doit fournir notamment à la commission une copie légalisée du contrat de travail le liant à son employeur, une déclaration pour le journaliste exerçant à titre indépendant, que le journalisme est bien sa profession principale, régulière et rétribuée». Le journaliste est tenu, en cas de changement qui surviendrait dans sa situation, d'en informer la Commission et de procéder à la mise à jour des pièces composant son dossier de demande de carte. La commission chargée de délivrer la carte nationale de journaliste professionnel est composée de 14 membres et doivent justifier de l'exercice continu de leur profession depuis 10 années au moins. Selon le texte, la Commission se réunit, en session ordinaire, au moins deux fois par an et en session extraordinaire, en cas de besoin ou à la demande motivée de l'un de ses membres. Les décisions de cette commission sont relatives à la délivrance, au renouvellement, à la suspension ou à l'annulation de la carte professionnelle. Elle peut tenir compte des décisions et avis du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journalisme.
