« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat déterminé à assurer une meilleure protection juridique
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 09 - 2013

L'Etat algérien est déterminé à assurer une meilleure protection juridique à l'enfance, à travers la mise en place d'une batterie de mesures et de dispositions dissuasives des crimes commis à son encontre, qui seront couronnées par la promulgation d'une loi.
Le Conseil des ministres de dimanche confirme l'orientation du gouvernement vers une législation plus renforcée en faveur d'une frange de la population particulièrement vulnérable qu'est l'enfance, avec l'examen et l'approbation du projet de loi sur la lutte contre la criminalité qui l'affecte. Le projet de loi qui sera soumis à la session actuelle du Parlement prévoit notamment qu'une «protection judiciaire est assurée aux enfants délinquants alors que l'instruction et l'examen des affaires impliquant des enfants délinquants relèveront de la compétence du juge des mineurs». En vertu de ce texte, la création d'un poste de Délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques, a été décidée. L'avant-projet de loi propose, en outre, la création d'une instance nationale présidée par un délégué national chargé de la protection des enfants, dans le cadre de la protection sociale ou de l'accompagnement judiciaire de cette frange de la société. Le texte prévoit, par ailleurs, l'élargissement de la compétence de la section des mineurs à tous les crimes et délits commis par l'enfant. Ces nouvelles dispositions s'ajoutent à celles prises récemment par les pouvoirs publics pour protéger par la force de la loi, la population enfantine, dont celles décidées à l'issue du Conseil interministériel (CIM) qui s'était tenu sous la présidence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Cette réunion avait eu lieu près d'une semaine après la tragique actualité ayant secoué la population constantinoise, consternée par l'enlèvement puis l'atroce assassinat de deux enfants, Haroun et Brahim, âgés respectivement de 9 et 10 ans. Des mesures «urgentes» Le Premier ministre avait ordonné une série de mesures «urgentes» afin d'endiguer ce phénomène inquiétant, soulignant que l'action du gouvernement doit s'articuler autour de trois axes principaux : la sensibilisation, la prévention et le traitement «ferme» et «rapide» contre les auteurs de ces crimes. Piloté par l'ex-ministre de l'Intérieur, un groupe de travail devait être installé dans les 48 h ayant suivi la rencontre interministérielle pour élaborer «dans les plus brefs délais» les mesures appropriées. Sellal avait, en outre, instruit les ministres des départements concernés (l'Intérieur, la Justice, la Santé et la Population, la Solidarité nationale, le Secrétariat chargé de la Jeunesse et des Sports et les Corps constitués) de coordonner les numéros verts de la Gendarmerie nationale et de la police en vue de constituer un système d'alerte accessible par tout support téléphonique. Au cours de ce Conseil interministériel, des chiffres relevant des services de la Gendarmerie nationale sur ce phénomène ont été examinés et font ressortir qu'entre 2012 et 2013, 31 cas d'enlèvements ayant ciblé des enfants et des collégiens, dont 80% des enfants enlevés ont pu être libérés par les services de sécurité. Dans la majorité des cas, les mobiles sont sexuels, a indiqué la même source qui relève que les auteurs de ces crimes, sous l'effet de la drogue, agissent également pour l'obtention d'une rançon ou pour un règlement de compte familial.. Il y est exigé notamment la mise en place d'un fichier national des pédophiles dans les dossiers de police, l'introduction de «l'Alerte enlèvement» dans les médias audiovisuels à la suite de chaque incident de ce type, la promulgation de textes de lois «clairs et identifiables» sur les faits condamnables, le suivi psychiatrique des mis en cause et enfin, la prévention de la cyberpédophilie par le biais d'un logiciel à même de détecter les criminels. Des mesures pour consacrer le livre comme secteur stratégique Le projet de loi sur les activités et le marché du livre, approuvé dimanche à Alger en Conseil des ministres, devrait consacrer le livre comme secteur stratégique et organiser la distribution du livre en mettant la librairie au centre des différents circuits. Ce projet de texte législatif qui sera examiné par l'APN lors de sa session a pour objet de «développer et d'encourager l'écriture, la production et la commercialisation du livre produit en Algérie, et de favoriser sa promotion et sa distribution», précise le communiqué de la présidence de la République. Attendu depuis plusieurs années, ce projet de loi devrait répondre aux préoccupations des professionnels du livre (éditeurs, libraires) qui avaient appelé, à de nombreuses reprises, à résoudre le problème «majeur» de la distribution, par la réhabilitation de la librairie à travers une régulation stricte du réseau de distribution et d'importation, à l'instar de ce qui se fait dans les pays avancés dans ce domaine. Le directeur du livre et de la lecture publique au ministère de la Culture, Rachid Hadj Nacer, avait dans ce sens indiqué que le ministère de la Culture réfléchissait à la création d'une structure de distribution composée d'entreprises, publiques et privées, spécialisées dans l'édition et l'impression, et ayant comme locomotive l'Entreprise nationale des arts graphiques (Enag). Le texte viserait également à encourager les investissements privés nationaux dans l'industrie du livre et propose des mécanismes de régulation du prix du livre dans le cadre de la politique de soutien, avait indiqué, pour sa part, la ministre de la Culture, Khalida Toumi. Selon M. Hadj Nacer, l'avant-projet accorde également un rôle «important» au Centre national du livre (CNL), créé en 2009 et dont la mission principale consiste à soutenir l'industrie du livre en Algérie et à contribuer au développement en matière de distribution. La ministre de la Culture avait, par ailleurs, souligné la nécessité d'un intérêt accru à tous les métiers de l'industrie du livre et aux libraires privés dans la mesure, a-t-elle dit, où le problème du livre en Algérie concerne la distribution et l'insuffisance des points de vente. Des mesures de soutien en faveur des librairies privées devraient également être contenues dans cet avant-projet, notamment en poussant les organismes publics (institutions, collectivités locales, écoles etc.) à s'approvisionner en livres directement à la librairie. Les importateurs et les distributeurs sont, depuis la libéralisation du marché du livre, habilités à vendre directement à des organismes comme les collectivités locales ou les établissements scolaires à des prix, certes, promotionnels, mais qui privent les libraires d'une grande part de marché.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.