L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a publié, jeudi, sur son site internet, deux décisions visant à «encadrer strictement» les conditions d'abonnement aux services de la licence 3G, dont la commercialisation en Algérie vient d'être lancée. L'objectif de ces décisions étant de «séparer strictement les deux licences GSM et 3G en dépit de l'exception accordée par l'ARPT aux opérateurs de la commercialisation d'une carte SIM/USIM commune aux deux numéros GSM/3G pour les abonnés qui en expriment le souhait à l'opérateur», a indiqué l'Autorité de régulation. Il s'agit aussi de permettre que «cette césure nette entre les deux licences (GSM/3G) transparaisse dans les revenus engrangés au titre de chacune d'elles afin que les redevances assises sur le chiffre d'affaires de l'une ou de l'autre, ne souffrent pas d'ambiguïté». «A ce titre, utiliser le numéro GSM sur le réseau 3G n'est pas autorisé pour l'heure par le régulateur dans ladite décision», a affirmé la même source. Concernant la seconde décision, l'ARPT a précisé qu'il s'agissait de mettre en place «le mode opératoire d'une identification précise et incontestable de chaque abonné postpayé ou prépayé, gage de la constitution par les opérateurs d'une base de données de leurs clients 3G cohérente et fiable». L'identification précise de chaque abonné peut «assurer le régulateur que la statistique déclarée de leurs abonnés ne souffre pas des incohérences déjà rencontrées à l'occasion de la licence GSM comme la réunion d'un nombre anormalement important de numéros différents pour une seule et même personne ou même l'absence totale d'identification», a expliqué l'ARPT. Pour cette instance de régulation, «la garantie du respect de cette obligation ne peut se faire que de visu par le déplacement de l'usager aux agences commerciales ou points de vente agrées de l'opérateur, conformément au cahier des charges». «De telles dispositions sont de nature en outre à préserver l'usager d'une identification erronée ou confuse qui pourrait lui causer des désagréments en cas d'enquête judiciaire à l'occasion d'une utilisation malveillante d'une carte SIM identifiée à tort en son nom», a assuré l'ARPT. La commercialisation de la 3G officiellement lancée en Algérie Les trois opérateurs de la téléphonie mobile (Mobilis, Ooredoo et Djezzy) peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G en Algérie, a annoncé jeudi l'ARPT. «Les opérateurs peuvent, désormais, procéder au lancement commercial de leur service 3G dans leurs wilayas respectives de déploiement conformément au cahier des charges», a indiqué l'ARPT sur son site internet. L'Autorité de régulation a précisé que le lancement commercial de la 3G est «désormais possible après examen sans réserves des offres des opérateurs de téléphonie mobile 3G+ et de leurs conditions générales d'abonnement». L'Autorité de régulation a souligné, cependant, avoir émis, sur les conditions générales d'abonnement aux services 3G, présentées par chacun des opérateurs, «des réserves dont la prise en compte impérative se traduira, a-t-elle souligné, par des modifications à même de protéger les droits des usagers». L'ARPT a affirmé que «des contrôles à posteriori permettront de s'assurer du respect de ces obligations». Elle a relevé que les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs aux pratiques commerciales et aux clauses abusives «sont naturellement applicables en l'espèce et que leur absence éventuelle dans les contrats d'abonnement proposés ne leur ôte pas leur force obligatoire». Ces dispositions «seront considérés à ce titre comme des clauses non écrites de ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d'ordre public», a-t-elle ajouté. L'ARPT a publié, aussi, sur son site internet un ensemble de premiers conseils à destination de l'usager lui permettant «d'éclairer son consentement aux clauses de l'abonnement que lui propose l'opérateur et de donner à l'obligation d'information, gage du respect de ses intérêts économiques et moraux, son sens plein».
