Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«2 425 personnes ont bénéficié de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale»
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 03 - 2014

Le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, maître Merouane Azzi, a présenté, hier au forum de «DK News», les résultats de l'application des mesures et procédures contenues dans cette charte.
Me Azzi a indiqué que «2 425 personnes ont bénéficié de la charte de la réconciliation nationale depuis sa promulgation en 2006», précisant que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale concerne plusieurs catégories à l'instar des terroristes qui ont choisi la voie de la repentance, les familles des terroristes, les disparus, les femmes violées et les travailleurs licenciés. Le conférencier a relevé que depuis 2006, 15 200 terroristes ont déposé leurs armes à la sécurité nationale, dans le cadre de la charte. Toutefois, il a dit que 17 000 familles de terroristes ont déposé leurs dossiers au niveau de la sécurité nationale, et 11 291 familles des terroristes qui ont été abattus par les forces de la sécurité ont été indemnisées. Toujours depuis 2006, maître Azzi a fait savoir que 4 235 dossiers de personnes licenciées de leurs postes de travail pour leur implication dans le terrorisme ont été traités et leurs auteurs indemnisés. Pour ces derniers, il a demandé «la promulgation d'une loi spéciale pour leur indemnisation». Disant d'ailleurs que l'article 47 confère au président de la République le droit de prendre toute disposition adéquate pour activer et renforcer la réconciliation. A propos du dossier des disparus, maître Azzi a indiqué que 7 144 familles ont déposé les dossiers, dont 7 000 ont été indemnisés. Quant aux dossiers concernant les 500 enfants nés dans les maquis, qui ont aujourd'hui entre 14 et 16 ans, maître Azzi a souligné que 37 cas ont été traités dans le cadre des règles en matière de droits de la famille, par la délimitation du mariage et de la paternité, à travers le bilan ADN. Pour les dossiers des femmes violées, un décret exécutif a été publié le 4 février 2014 indiquant que les femmes ayant subi un acte de viol par un terroriste ou par un groupe de terroristes seront considérées, comme victimes du terrorisme, et percevront une indemnité. Et concernant les victimes économiques qui ont subi des pertes matérielles, attendent toujours un geste de la part des pouvoirs publics. Dans ce sillage, le conférencier a demandé «la création d'un mécanisme pour le suivi de tous les dossiers de la réconciliation nationale, vu que se sont des indemnisations permanents, ainsi que l'intégration d'un budget spécial pour ces indemnisations».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.