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Une nouvelle loi pour indemniser les femmes victimes de viol
Plus de 15 000 terroristes ont déposé les armes depuis l'application
Publié dans La Tribune le 04 - 03 - 2014

Dans une conférence de presse qu'il a animée, hier, à l'occasion du 8e anniversaire de l'application de la Charte de la paix et de la réconciliation nationale, le président de la cellule d'assistance judicaire pour l'application des dispositions de cette charte, maître Azzi Merouane, a déclaré que «15 200 terroristes ont déposé les armes depuis l'application de la charte».
Lors de cette conférence, Me Azzi a abordé plusieurs dossiers liés à la réconciliation nationale et les mesures prises dans ce sens ainsi qu'un bilan détaillé de la charte depuis son application en 2005. «Chaque année, depuis l'installation de la cellule, j'ai pris l'habitude d'organiser une conférence annuelle pour informer l'opinion publique concernant les mesures prises dans le cadre de la réconciliation nationale et les mesures à prendre dans l'avenir, c'est une occasion aussi de présenter le bilan de cette dernière depuis son entrée en vigueur», dira-t-il. Cette conférence intervient aussi à l'occasion de l'adoption d'une loi indemnisant les femmes victimes de viol durant la tragédie nationale, une loi qui est entrée en vigueur, hier, selon le conférencier. Elle fait également suite à l'appel lancé par le Premier ministre aux personnes encore dans les maquis, les incitant à revenir à la raison et à intégrer la société.
Me Azzi s'est ensuite penché sur le bilan de la réconciliation nationale depuis son application en affirmant que «la stabilité que connaît le pays aujourd'hui est le résultat des efforts consentis et des sacrifices faits par des hommes et des femmes dans différents secteurs», ajoutant que les deux groupes armés qui ont le plus bénéficié de cette loi sont l'Armée islamique du salut (AIS) et le Groupe islamique armé (GIA) avec 6 000 personnes bénéficiaires des lois et des mesures de la réconciliation. Le conférencier a indiqué que grâce à la loi de la réconciliation nationale, la violence et les attaques terroristes ont considérablement baissé. «La violence terroriste a nettement baissé aujourd'hui, elle touche quelques wilayas seulement alors que dans le passé c'était tout le pays qui était à feu et à sang. En 1994, il y avait même ce qu'on appelait les ‘‘zones libérées'', contrôlées entièrement par les terroristes.»
Me Azzi a ensuite évoqué un dossier qu'il a qualifié de très sensible et qui a fait couler beaucoup d'encre, il s'agit du dossier des disparus et de leurs familles qui réclament justice aujourd'hui. «Tous les dossiers sont traités de manière égale, tous les dossiers sont une priorité», dira-t-il. Le conférencier a affirmé que certaines parties accusent les forces de sécurité d'être impliquées dans ces disparitions, estimant que durant la tragédie nationale certains éléments de sécurité ont commis des dépassements et que cela est dû, selon le conférencier, à leur manque d'expérience face à la situation qui régnait dans le pays. «Certains accusent aussi la cellule d'avoir fait un chantage aux familles des disparus, leur demandant à ce qu'ils renoncent à leurs réclamations en échange d'indemnisation. Cela est totalement faux», a-t-il affirmé. Le nombre de familles ayant déposé un dossier concernant un membre disparu s'élève selon lui à 7 140 dossiers aujourd'hui. Le montant de
l'indemnisation varie entre 13 millions de dinars et 16 millions de dinars, indique le responsable.
7 000 familles ont déjà bénéficié des indemnisations, 65 familles ont déposé un dossier pour l'obtention d'un PV auprès des services de sécurité tandis que les 25 familles restantes refusent ces indemnisations et réclament «justice et vérité».
Concernant les familles des terroristes, Me Azzi dira que «depuis 2006, plus de 17 000 terroristes ont été tués, leurs familles doivent être indemnisées. 12 000 familles de terroristes ont déposé leur dossier pour obtenir une indemnisation, 11 291 ont bénéficié des indemnisations jusqu'ici». Concernant les travailleurs licenciés de leur travail durant la tragédie nationale pour des raisons liées au terrorisme, maître Azzi dira qu'«ils pourront bénéficier d'une réintégration dans leur ancien travail ou d'une indemnisation. De mars 2006 à mars 2007, 4 235 personnes ont bénéficié de ces dispositions, soit une réintégration ou une indemnisation». Le conférencier a rappelé que certaines personnes sont exclues de la Charte de la paix et la réconciliation nationale. «Les poseurs de bombes et les personnes qui ont commis des massacres ou des viols sont exclus des dispositions de la réconciliation nationale.»
En ce qui concerne le cas des femmes victimes de viol dans les maquis, leur indemnisation se fera de manière mensuelle, sachant que la plupart d'entres elles sont sans emploi. L'indemnisation varie entre 16 000 DA et 35 000 DA par mois pour ces femmes. Maître Azzi a affirmé que la cellule qu'il préside a envoyé une lettre au président de la République en mai 2011 contenant 15 nouvelles propositions de dispositions à prendre pour compléter les mesures déjà existantes. Ces propositions concernent notamment les dossiers des enfants nés au maquis et leur prise en charge, les victimes de la tragédie nationale qui sont des martyrs de la nation, ainsi que la question des personnes détenues dans les camps du Sud qui ont été arrêtées suite à des décisions administratives et non juridiques et réclament une indemnisation.
Me Azzi dira aussi que l'application de la réconciliation a connu quelques déficits et quelques retards et que cela est dû à la complexité du dossier qui «est très sensible et qui nécessite beaucoup de temps et d'effort». Le conférencier a appelé à la mise en place d'un organisme indépendant qui pourra gérer à lui seul le dossier de la réconciliation nationale et qui bénéficiera d'un budget de l'Etat. «Chaque dossier concernant la réconciliation nationale appartient à un secteur ministériel différent, tels le ministère de l'Intérieur ou le ministère de la Solidarité ou du Travail. Nous appelons à la création d'un organisme qui englobera et prendra en charge tous les dossiers et qui bénéficiera d'un budget de l'Etat», explique-t-il.
A. K.


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